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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-02-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 21 février 2023, 18/01054

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01054 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01054 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ75 Jugement du 27 Mars 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-16-1200 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Aurélie...

France | 21/02/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 21 février 2023, 18/01227

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01227 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKNZ Jugement du 14 Mai 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/02476 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur V Z né le Date naissance 2 1971 à Localité 6 COTE D'IVOIRE Adresse 1 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006035 du 01/10/2018 accordée par le bureau d'aide...

France | 21/02/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 21 février 2023, 18/01625

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01625 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01625 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELOU jugement du 05 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 10/02614 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE ET INTIMEE : S.C.I. TURIANE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Les Ejouries Localité 9 Représentée par Me Ludovic BAZIN substituant Me Patrice HUGEL de la SELARL...

France | 21/02/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 21 février 2023, 18/01640

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01640 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELRC jugement du 21 Mars 2018 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2015003205 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTES : S.C.I. DU PETIT DU Adresse 1 Localité 5 S.A.R.L. GARAGE BATARD Adresse 2 Localité 7 Représentées par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 315085 INTIMES...

France | 21/02/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 21 février 2023, 18/01785

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01785 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL4Z jugement du 27 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1702057 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Philippe LANGLOIS, sustitué par Me Audrey PAPIN de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier...

France | 21/02/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 21 février 2023, 18/01863

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01863 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMCA Jugement du 03 Août 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2016007881 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur O K né le 06 Mai 1952 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me François GAUTIER, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2016128 INTIMEE : Société Coopérative de Banque populaire BRED...

France | 21/02/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 21 février 2023, 18/01931

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01931 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMG5 jugement du 25 Juillet 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017010121 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame E O née le Date naissance 4 1962 à Localité 6 49 Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Thierry BOISNARD, substitué par Me Sophie BEUCHER de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS - N° du...

France | 21/02/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 21 février 2023, 18/02534

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02534 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02534 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRE Jugement du 22 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 15/00563 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. C prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N...

France | 21/02/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 21 février 2023, 19/00408

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00408 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00408 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO36 jugement du 22 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02405 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTES : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE dite GROUPAMA CENTRE MANCHE Adresse 14 Localité 4 S.A.R.L.U. BOBET TESSIER anciennement SARL Jacky Bobet Adresse 1 Localité 8 Représentées par...

France | 21/02/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 21 février 2023, 19/00930

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00930 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP7V Jugement du 08 Avril 2015 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 13/10226 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HARAS DU Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey PAPIN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame V I née le 13 Juillet...

France | 21/02/2023 | Chambre a - commerciale
 
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