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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 12/02411
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02411 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00241 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...... 72540 VALLON SUR GEE comparant-assisté de Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 13/01879
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01879 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01141 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Maxime X... ... 49100 ANGERS comparant-assisté de Maître ARTU, avocat substituant Maître FUHRER avocat de la SCP EXAEQUO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 13/01965
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01965. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00990 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANTE : LA SARL X... BERTRAND RESTAURATION Rue du Paon 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Pascal Y... ... 42600 MONTBRISON représenté par Maître CAO de la SCP IN-LEXIS, avocats au barreau de SAUMUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 13/02127
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02127 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no 1. 11. 102 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Patrice X...... 49000 ANGERS comparant-assisté de Maître Guillaume ROLLAND, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 13/02518
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02518 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01049 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANTS : Monsieur Yves X...... 53800 LA BOISSIERE Madame Sonia Y... épouse X...... 53800 LA BOISSIERE comparants-assistés de Maître Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 13/02530
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02530. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00156 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANTE : Société JIGAM CONSEIL Le Village 34210 AIGNE représentée par Maître ASTRUC, substituant Maître Pascale DELL'OVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 72100 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 09782 du 20/ 12...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 13/02722
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02722 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 1042 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANTE : LA SAS TOPY 39 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Anne-Cécile FAURE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Loïc X... ... 49120 LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 13/02789
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02789. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00668 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Teddy X...... 72270 BOUSSE comparant-assisté de Monsieur Christian Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SAS BOPACK BAZOUGES La Vétillière 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR représentée par Maître Marianne SAUVAIGO, avocat au barreau de LYON en...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 13/02794
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02794. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00608 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANTE : LA SAS MT2A Route de Touraine 72190 SAINT PAVACE représentée par Maître Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Nathalie X... épouse Y... ... 72530 YVRE L EVEQUE comparante-assistée de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 janvier 2016, 13/02932
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02932. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01585 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Khaled X...... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 010409 du 06/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Odile Z... ès...
