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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01081. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 835 Assuré : Robert X... ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : SOCIETE BOUCHERS SERVICES venant aux droits de la Société OUEST PRESTATIONS 19 rue de l'Ancien Evêché 53000 LAVAL représentée par Maître MOREAU, substituant Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02128. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2013, enregistrée sous le no 22 439 Assurée : Angélique X... ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Place de Gaulle 45000 ORLEANS représentée par Monsieur D..., muni d'un pouvoir INTIMEE : Société AUCHAN FRANCE 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître SCETBON, avocat...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02304. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Août 2013, enregistrée sous le no 12/ 01026 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : Madame Arlette X...... 49540 AUBIGNE comparante-assistée de Maître Pascal LAURENT de la SELARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110035 INTIMEES : SAS DS Smith PACKAGING DISPLAY et SERVICES143 avenue Charles de Gaulle92521 NEUILLY SUR SEINE représentée par...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03095. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 23 Octobre 2013, enregistrée sous le no 22 433 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Joël X...... 72310 LA CHAPELLE GAUGAIN représenté par Maître DROUET, avocat substituant Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20121159 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03193. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2013, enregistrée sous le no 22 593 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : L'URSSAF DES PAYS DE LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société AS POOL ZAC de la Rouvelière 72700 SPAY représentée par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00604. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11 194 Assurée : Claudia X... ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : La Société GRAND SALOIR SAINT NICOLAS 49 Avenue d'Iéna 75116 PARIS représentée par Maître SOLASSOL, avocat substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00761. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11411 Assuré : Monsieur Eric X... ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Maître BRETON, substituant Maître Jean charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier E030009 INTIMEE : CPAM MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00812 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 Janvier 2016 Le 05 Janvier 2016, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00819. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Février 2014, enregistrée sous le no 22 878 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Omar X...... 72190 SARGE LES LE MANS représenté par Maître BENGOLO, substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE RSI PAYS DE LA LOIRE 44952 NANTES CEDEX 9 représentée par Maître EMERIAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ numéro d'inscription au répertoire général : 14/01194 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mars 2014, enregistrée sous le no 11 488Assuré: Monsieur X... Frédéric ORDONNANCE DE DÉSISTEMENTDU 05 Janvier 2016 Le 05 Janvier 2016, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance...