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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01394. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00355 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur X...Y... ... 44800 SAINT HUBLAIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 009354 du 16/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS comparant-assisté de Maître MAHLAOUI, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN de la...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02873. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00071 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49240 AVRILLE comparant assisté de Me PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS ITAL AUTO 49 10 Boulevard de la Liberté 49000 ANGERS représenté par Maître Corentin CRIQUET, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00241. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2012, enregistrée sous le no F11/ 00583 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 72450 LOMBRON représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE et SOULARD, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SCA DE LA PERRIGNE La Perrigne 72460 SAINT CORNEILLE représentée par Maître PAVET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01627. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 11.056 Assuré : Sven X... ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : La Société AVL prise en la personne de son représentant légal Chambourg - Les Rosiers sur Loire 49350 GENNES représentée par Maître BAUDET, avocat substituant Maître Jean-Albert FUHRER de la SCP EXAEQUO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01671. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00969 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Tony X... ... 72680 SAINT MARS LA BRIERE comparant-assisté de Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS REV HABITAT CHOLET 4 rue de gutenberg 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02094. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 472 Jonction du RG : 13/ 2150 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : La SARL PIERRE A PAIN Place de l'Europe-Montplaisir 49100 ANGERS représentée par Maître Pascal LAURENT de la SELARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 120180 INTIMEE : Madame Sandrine X... ... 49800 SARRIGNE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02129. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00367 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Alexia X... ... 44190 CLISSON représentée par Maître MARQUET, avocat substituant Maître BOUGNOUX, Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société NEW MAN SAS ALLFASHION 25 RUE DU MAIL 75002 PARIS représentée par Maître Philippe...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ dr Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02131. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00365 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTS : Madame Sophie X... ... 49280 LA SEGUINIERE Monsieur Bruno Y... ... 49410 SAINT FLORENT LE VIEIL représentés par Maître MARQUET, avocat substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société NEW MAN SAS venant aux droits de la...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02132. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 00024 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Joëlle X......53150 DEUX EVAILLES comparante-assistée de Maître KLEIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Madame Annick Y... ...53000 LAVAL comparante assistée de Maître GILET, de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02133. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00216 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Nathalie X...épouse Y... ... 53240 ALEXAIN représentée par Maître GILET, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société ADECCO FRANCE venant aux droits de la Société ADIA 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Laurence...