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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-02-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/00157

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00157. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00107 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Anne Marie X... ...49450 VILLEDIEU LA BLOUERE non comparante-représentée par Maître MARQUET, avocat substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS CATIMINI 94 rue Choletaise 49450 ST MACAIRE EN MAUGES non comparante-représentée...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/01086

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01086. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00142 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Mario X... ... 53200 AZE comparant-assisté de Maître FOUASSIER, avocat substituant Maître BURES de la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SARL SM3D ZI de Gutenberg 53200 CHATEAU-GONTIER non comparante-représentée par Maître LE...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/01183

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01183. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00632 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Jean-François X... ... 28150 VILLEAU comparant-assisté de la Maître AIDAT-ROUAULT de la SCPA AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES INTIMEES : La SPI SAS 11 rue de Chanzy 72000 LE MANS LA SELARL A...B...ET C... ... ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/01216

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01216. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00393 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X......72230 MONCE EN BELIN non comparant-représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur de SERMA INDUSTRIE ......72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-représenté par la SCP...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/01217

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01217. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00608 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître TOUZET, avocat substituant Maître FOLLEN la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CMRA DU CENTRE DE LA MANCHE 30 rue Paul Ligneul 72043...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/01273

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01273. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00379 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Marie-Madeleine X... ... 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître QUINIOU de la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR PETIT-, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SNC CENTRALE D'ACHATS ZANNIER ZI du Clos Marquet 42400 ST CHAMOND non...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/01399

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01399. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00439 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Astrid X... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE comparante-assistée de M. Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir INTIMEE : Madame Annie Z... ... 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/02317

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02317. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00189 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : La SARL COUSIN TRANSPORT RAPIDE CTR 15 Parc de la Calarde 95500 GONESSE non comparante-représentée par Maître Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME : Monsieur Romain Z... ... 72100 LE MANS comparant-assisté de Monsieur Emile X..., délégu...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/02439

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02439. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00011 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Anthony X... ... 53000 LAVAL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 010568 du 05/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-représenté par Maître CHAUVEAU de la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/02782

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ cb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02782. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00704 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Alexandra X... ... 72700 ALLONNES Non comparante-Représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SA AVIVA ASSURANCES 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES Non...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale
 
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