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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-11-04 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 12/02072

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02072. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00616 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X......72320 LAMNAY représenté par Monsieur Michel B..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SAS SOMARE ZA du Valmer-Cherré 72401 LA FERTE-BERNARD non comparante-représentée par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 12/02202

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02202. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00395 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Christophe X......72230 MULSANNE non comparant-représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur de SERMA INDUSTRIE ......72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-non représenté L'Association pour la...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 12/02203

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02203. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00397 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jacky X......72250 PARIGNE L'EVEQUE non comparant-représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur de SERMA INDUSTRIE ......72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-non représenté L'Association pour...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 12/02229

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02229. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00398 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Flavien X...... 72000 LE MANS non comparant-représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur de SERMA INDUSTRIE... ... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-représenté par Maître PAVET de la SCP LE...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 12/02263

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02263. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00528 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : Madame Hadda X...... 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Catherine RAIMBAULT de la SELARL RAIMBAULT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL ANJOU HYGIENE SERVICES Centre d'Affaires " Le Bocage " 16, rue Maryse Bastié 49240 AVRILLE non...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 12/02280

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02280. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00461 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Stephane X...... 72210 Chemiré le Gaudin bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010100 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-représenté par Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 12/02397

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02397. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00870 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : La SARL F et B, anciennement dénommée SARL LE WELSH 64, rue Boisnet 49100 ANGERS représentée par Maître Philippe GOUPILLE, de la SELARL JURIS NEGO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur X..., gérant INTIMEE : Mademoiselle Diane Y...... 49100 ANGERS...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 12/02410

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02410. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 0043 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Abdelnasser X...... 72400 LA FERTE BERNARD bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 003817 du 23/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS comparant-assisté par Maître ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 13/00120

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00120. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 328 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE non comparante-représentée par Maître ENGRAND, avocat substituant Maître Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Mademoiselle Elodie X...... 49270 ST LAURENT DES AUTELS comparante-assistée de...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 novembre 2014, 14/00378

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00378. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00275 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : Madame Nathalie X...... 72190 COULAINES comparante-représentée par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS ACCORD IMMOBILIER 10 Place des Jacobins 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS...

France | 04/11/2014 | Chambre sociale
 
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