| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 11/01202
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01202. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 09. 167 APPELANT : Monsieur Christophe X...... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE SIPECT Rue du docteur guichard 49010 ANGERS représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 11/02760
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02760. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no RG F 10/ 01 APPELANT : Monsieur GAETAN X...... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 009631 du 08/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître L. LEVEQUE, avocat substituant Maître Claudine THOMAS de la SA SOFIRAL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 11/03045
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03045. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00348 APPELANT : Monsieur Daiyane X...... 72100 LE MANS représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bernard Y..., mandataire liquidateur de la SARL TRANSCOURSES... 89000 AUXERRE représenté par la SELARL TERREAU-RONDEAU-TREMBLAYE, avocats au barreau du...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/00392
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00392. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00238 APPELANT : Monsieur David X...... 20113 OLMETO PLAGE représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand D..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL HISTORY RESTAURATION... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître Pascal LAURENT de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/00409
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00409. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00233 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Institut Médico-Educatif Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Joël X...... 49700 ST GEORGES SUR LAYON présent, assisté de Maître Philippe HEURTON...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/00444
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00444. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00249 APPELANT : Monsieur Alain X...... 14480 AMBLIE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 002241 du 16/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SARL SECURITAS 28...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/01048
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AL/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01048. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT, décision attaquée en date du 17 Mars 2008, enregistrée sous le no 06/ 0551 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 14 janvier 2010 Arrêt de la Cour de Cassation du 15 mars 2012 APPELANTE : Madame Chantal X...... 56100 LORIENT représentée par M. Guy Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : Mademoiselle Catherine Z..., exerçant sous l'enseigne " LAURE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/01474
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AL/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01474. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RENNES, décision attaquée en date du 07 Mars 2008, enregistrée sous le no 06/ 00978 Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 13 octobre 2009 Arrêt de la Cour de Cassation du 27 juin 2012 APPELANT : Monsieur Rodolphe X... ... 35370 TORCE représenté par M. Michel X..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA GENERAL LOGISTICS SYSTEMS-GLS 14 rue Michel Labrousse BP 1230...