Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-01-07 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 11/01202

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01202. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 09. 167 APPELANT : Monsieur Christophe X...... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE SIPECT Rue du docteur guichard 49010 ANGERS représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau...

France | 07/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 11/02760

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02760. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no RG F 10/ 01 APPELANT : Monsieur GAETAN X...... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 009631 du 08/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître L. LEVEQUE, avocat substituant Maître Claudine THOMAS de la SA SOFIRAL...

France | 07/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 11/03045

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03045. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00348 APPELANT : Monsieur Daiyane X...... 72100 LE MANS représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bernard Y..., mandataire liquidateur de la SARL TRANSCOURSES... 89000 AUXERRE représenté par la SELARL TERREAU-RONDEAU-TREMBLAYE, avocats au barreau du...

France | 07/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/00392

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00392. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00238 APPELANT : Monsieur David X...... 20113 OLMETO PLAGE représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand D..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL HISTORY RESTAURATION... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître Pascal LAURENT de...

France | 07/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/00409

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00409. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00233 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Institut Médico-Educatif Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Joël X...... 49700 ST GEORGES SUR LAYON présent, assisté de Maître Philippe HEURTON...

France | 07/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/00444

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00444. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00249 APPELANT : Monsieur Alain X...... 14480 AMBLIE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 002241 du 16/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SARL SECURITAS 28...

France | 07/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/01048

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AL/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01048. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT, décision attaquée en date du 17 Mars 2008, enregistrée sous le no 06/ 0551 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 14 janvier 2010 Arrêt de la Cour de Cassation du 15 mars 2012 APPELANTE : Madame Chantal X...... 56100 LORIENT représentée par M. Guy Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : Mademoiselle Catherine Z..., exerçant sous l'enseigne " LAURE...

France | 07/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 12/01474

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AL/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01474. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RENNES, décision attaquée en date du 07 Mars 2008, enregistrée sous le no 06/ 00978 Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 13 octobre 2009 Arrêt de la Cour de Cassation du 27 juin 2012 APPELANT : Monsieur Rodolphe X... ... 35370 TORCE représenté par M. Michel X..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA GENERAL LOGISTICS SYSTEMS-GLS 14 rue Michel Labrousse BP 1230...

France | 07/01/2014 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award