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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 octobre 2013, 09/01524
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N clm/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01524. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 153 APPELANTE : Madame Claudie X...... 53940 SAINT BERTHEVIN représentée par Maître Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : S. A. TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE La Croix des Landes BP 4149 53941 ST BERTHEVIN CEDEX représentée par Maître Guy LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 octobre 2013, 11/01853
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01853 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0126 APPELANT : Monsieur Joël X...... 49280 LA SEGUINIERE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale du 28/ 10/ 2009 représenté par Maître Viviane BENACEUR-PETIT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 octobre 2013, 11/01854
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01854 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0125 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 49280 LA SEGUINIERE représenté par Maître Viviane BENACEUR-PETIT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent Y...... 49122 BEGROLLES EN MAUGES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 octobre 2013, 11/02419
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N clm/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02419. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 22 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 22 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE, 30, rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur X..., muni d'un pouvoir INTIMEES : LA POLYCLINIQUE DU MAINE, prise en la personne de son Directeur 4, Avenue des Français Libres BP 1027 53010...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 octobre 2013, 11/02624
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02624. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2011, enregistrée sous le no 405 APPELANTE : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LES BLEUETS1 route de Bais53160 HAMBERS représentée par la SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA MAYENNE41 rue des Fossés53087 LAVAL CEDEX représentée par madame...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 octobre 2013, 11/02778
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N clm/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02778. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 660 APPELANTE : SARL ARGEDIS Parc des Erables-Bât 4 66 Route de Sartrouville 78232 LE PECQ CEDEX représentée par Maître QUESTE substituant la SCP ENVERGURE AVOCATS Me GEORGET, avocats au barreau de TOURS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 octobre 2013, 11/02993
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02993. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00756 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 1 Place Molière 49100 ANGERS représentée par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS et en présence de Monsieur X..., représentant la C. F. C. M. A. INTIME : Monsieur Michel Y...... 49500 STE GEMMES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 octobre 2013, 13/00692
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AL/GL Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00692 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceArrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/26779 ARRÊT DU 01 Octobre 2013 APPELANTE : SA BRIT AIR, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,Aéroport de MORLAIX CS 2792529679 MORLAIX représentée par Maître Philippe LANGLOIS, avocat au barreau d'ANGERS et par...
