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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-11-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 10/01665

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01665. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/00516 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Patrick X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SOCIETE FIRST TRANSPORT AFFRETEMENTS Le Mesleret Saint Georges des Groseillers BP 105 61102 FLERS CEDEX représentée par Maître Serge DESDOITS SCP...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 10/01909

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01909. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00211 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : S. A. S. HEUVELINNE Le Haut Tertre 53120 BRECE représentée par Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART SCP, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Régis Y... ... ... 53100 MAYENNE présent, assisté de Maître Virginie RONDEAU, substituant...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 10/01981

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01981 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/00520 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Lionel X......72700 ALLONNES représenté par Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU SCP, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société SEPHIRA12 Rue Vincent Scotto72000 LE MANS représentée par Maître PATRIAT, substituant Maître Olivier GELLER, avocat au barreau...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 10/02689

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02689. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00413 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Patrick X......72400 CHERRE présent, assisté de Maître Alain PIGEAU SCP, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société d'Etudes et de Réalisation d'Appareils de Conditionnement SERAC 12, route de Mamers 72402 LA FERTE-BERNARD représentée par Maître...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 10/02812

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02812. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00463 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur William X......49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX représenté par Maître Christelle GODEAU, substituant Maître Patrick BARRET SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : S. A. S. COMPTOIR DU SUD OUEST ZI saint Serge 13 rue Vaucanson 49100 ANGERS représentée par...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/00073

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AL/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00073 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00380 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Patrick X......49300 CHOLET présent, assisté de Maître Céline VERDIER, substituant Maître Françoise DE SAINT SERNIN SCP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA NICOLLRue Pierre et Marie CurieBP 96649309 CHOLET CEDEX représentée par Maître André FOLLEN LEXCAP AVOCATS...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/00112

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00112 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00319 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : SOCIÉTÉ TRIGANO MDC 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Maître Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Gilles X...... 49460 MONTREUIL JUIGNE présent, assisté de Maître Pascal LAURENT SELARL AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/00124

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01960 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE :Société REV HABITAT CHOLETZone Industrielle de la Bergerie4 rue Güttemberg - BP 2549280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIME :Monsieur Yannick X......49250 LA MENITRE Présent, assisté de Maître Catherine MENANTEAU...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/00698

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Novembre 2012 ARRET N 644/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00698 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00070 DÉSISTEMENT APPELANTS : Monsieur Mickaël X...... 72160 THORIGNE SUR DUE non comparant, et : la Société LLM ZI du Theil BP 62 19202 USSEL CEDEX la SELARL Y... Z... ET A... prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société LLM 8 rue Beaumarchais...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/01193

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N EP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01193. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/00108 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : SARL CAMEGA TÔLERIEZI La Blaisonnière49140 SEICHES SUR LE LOIR représentée par Maître Bertrand CREN LEXCAP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS : Monsieur Gaël X......49130 LES PONTS DE CE Monsieur Wilfried Y......49130 LES PONTS DE CE présents, assistés de Maître Alain...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale
 
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