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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 10/02998
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02998. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00189 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANTE : l'A. G. S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC-C. G. E. A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE SCP, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio X...... 72380 JOUE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 10/03191
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N 624/12CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03191. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00284 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANTE : Madame Patricia X......49520 NOYANT LA GRAVOYERE non comparante INTIMÉE : Société SYNERGIE11 avenue du Colonel Bonnet75016 PARIS non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11/00028
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00028 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 07/ 00536 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Noël X... ...49610 MURS ERIGNE présent, assisté de Maître Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SEP Denis Y..., G..., A... 49000 ANGERS représentée par Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS Société SGTA OUEST 6 rue du Chateau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11/01234
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01234. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00570 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANTE : SARL SYGMA EXPANSION 16 rue de la Comédie 02100 ST QUENTIN représentée par Maître Bertrand SALMON, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Nicolas X...... 49130 LES PONTS DE CE présent, assisté de Monsieur Gérard Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11/01328
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01328. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X...... 49070 ST JEAN DE LINIERES présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CLENET 170 boulevard de Lattre de Tassigny BP 632 49006 ANGERS CEDEX représentée par Maître Gérard SULTAN SCP, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11/01566
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 625/12 CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01566. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00254 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 61000 ALENCON non comparant INTIMÉS : Maître Bertrand Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la EURL E G B ... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant l'A.G.S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC - C.G.E.A. de RENNES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11/01931
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01931 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 21 585 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE C. A. F. 178 avenue Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir INTIMES : Monsieur Souleyman X......72700 ALLONNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002927 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11/01932
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N EP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01932. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 21 584 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE C.A.F.178 avenue Bollée72034 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Alphonse X...Chez Mme Natacha Y......72000 LE MANSbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/006471 du...
