Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-11-06 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01719. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00077 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Freddy X... ...72000 LE MANS présent, assisté de Maître Christine JULIENNE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE 92-94 rue Molière 72000 LE MANS représentée par Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02510. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 1248 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49380 CHAVAGNES LES EAUX présent, assisté de Maître Nicolas ORHAN SCP, avocat au barreau d'ANGERS No du dossier 11111013 INTIME : Monsieur Denis Y......49320 BRISSAC QUINCE représenté par Maître Christelle GUEMAS, substituant Maître...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02679. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Octobre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00207 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Martial X...... 78450 VILLEPREUX présent, assisté de Maître Joseph MUEL, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : S. A. R. L. MENUISERIES ET CHARPENTES DE L'OUEST M. C. O. Rue de la Guedonnière 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par Maître Jean LANDRY, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03039 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01956 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : SARL DECS13, 17 rue de l'IndustriePorte 1292230 GENNEVILLIERS représentée par Maître J.B. GOUACHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Patricia X......49000 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN SCP ACR, avocat au barreau d'ANGERS No du dossier 3110177 COMPOSITION...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01962. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 469 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 Assurée Jennifer X... APPELANTE : SOCIETE RANDSTAD 276 Avenue du Président Wilson 93211 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER substituant Maître Philippe PAPIN SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00534 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Christophe X... ... 72270 VILLAINES SOUS MALICORNE présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES AU CONTREDIT : SARL TAVANO 10, rue des Frères CHAPPE 72200 LA FLECHE Maître Odile Y..., mandataire...

...Cour d'appel d'Angers...Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02480. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 332 Assurée X...Gisèle ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place du Général Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Y... Nicolas de la CPAM de Maine et Loire, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société APPLIMO Z. I. des Petites Bruyères B. P. 26 72402 LA FERTE-BERNARD CEDEX représentée par Maître Eva MARMANGE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02481. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 333 assurée : Anne-Marie X... ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE C. P. A. M. 34, Place du Général Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Nicolas Z... de la C. P. A. M. de Maine et Loire, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société APPLIMO Z. I. des Petites...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01092. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00353 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Franck X......... 72000 LE MANS présent DEFENDERESSES AU CONTREDIT : SAS STELLIUM IMMOBILIER venant aux droits de OMNIUM CONSEIL 11 Avenue Parmentier BP 70117 31201 TOULOUSE CEDEX 2 SAS STELLIUM COURTAGE venant aux droits de OMNIUM COURTAGE 11 Avenue Parmentier BP 70117 31201 TOULOUSE...