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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01524 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 153 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Claudie X...... 53940 SAINT BERTHEVIN représentée par Maître Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : S. A. TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE La Croix des Landes BP 4149...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01862 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 516 Assurés : divers salariés ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : Société L D C SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Marie MICHALLETZ, substituant Maître Abdelrak LASMARI, SCP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02437 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00099 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : S. A. R. L. PERFORMANCE ENVIRONNEMENT La Bosse 49400 SAUMUR, représentée par Maître Arnaud BARBÉ, substituant Maître Bruno ROPARS A. C. R., avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Laurent X...... 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES présent, assisté de Maître Paul CAO...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02654. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00500 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien X...... 72230 MONCE EN BELIN représenté par la SCP CHANTEUX PIEDNOIR DELAHAIE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 2010608 INTIMEE : CSF FRANCE CARREFOUR MARKET CHAMPION Boulevard d'Estienne d'Orves 72044 LE MANS CEDEX 9...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00910. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 08. 563 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Yann X...... 49610 MURS ERIGNE présent, assisté de Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C. P. A. M. 32 rue Louis Gain 49000 ANGERS représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01188. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00508 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Françoise X...... 06200 NICE présente, assistée de Maître Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE-No du dossier 110141 INTIMEE : S. A. S. BSN MEDICAL 57 Boulevard Demorieux 72100 LE MANS représentée par Maître Elise GALLET substituant Maître Pierre LEMAIRE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01195. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00546 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Sylvain X...... 61000 ALENCON représenté par Maître Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL CAROSSERIE DU POIDS LOURDS CPL Route du Mans ZA " La Pommeraie " 72610 BERUS représentée par Maître Emmanuel BEAUCOURT DE, avocat au barreau de PARIS...