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...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01866. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2009, enregistrée sous le no 115 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X...... 53200 CHATEAU-GONTIER présent, assisté de Maître Christelle MARQUES, avocat substituant Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : C. P. A. M. DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent Y..., muni e d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Juin 2012 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02644 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01898 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle-55 %- numéro 2011/ 010045 du 02/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT DU 26 Juin 2012 ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02872. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08.461assuré : Christophe X... APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE32 rue Louis Gain49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent MERIT, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société DEVILLEAvenue de Chandelais49150 BAUGE représentée par Maître Samuel HIGOT DE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00113. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00186 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X...... 59840 PERENCHIES représenté par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SA MAINE PLASTIQUES 13 rue du Pas BP 7 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par maître Anne-Florence LE GOURIFF, de la société juridique du Maine...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRET N AD/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/01094 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00230 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : Société AB VRAC ANCIENNEMENT TRANSPORTS EDARDZI de la Grippe61400 MORTAGNE AU PERCHE représentant : Me Yves GUIBERT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Hugues Y......72100 LE MANS représentant : Me LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01167. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/00592 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Dominique X......85280 LA FERRIERE absent, non représenté INTIMEE : SA HILZINGER CMSRue de l'ArceauZone Artisanale49300 LE PUY SAINT BONNET non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01343. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2011, enregistrée sous le no 21 165 assurée : Josette X... canal carpien gauche ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., muni e d'un pouvoir spécial INTIMEES : FONDATION GEORGES COULON 1 rue du Docteur Geroges Coulon 72150 LE GRAND LUCE représentée par Maître BONTEMPS, avocat substituant Maître...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01344. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2011, enregistrée sous le no 21 164 assurée : Josette X... canal carpien et tendinite droits ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y..., muni e d'un pouvoir spécial INTIMEES : FONDATION GEORGES COULON 1 rue du Docteur Georges Coulon 72150 LE GRAND LUCE représentée par Maître BONTEMPS, avocat substituant...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03130 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceOrdonnance , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/01036 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE5 rue Desrues94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur David X......44830 BOUAYE représenté par...