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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-04-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/00225

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00225. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2010, enregistrée sous le no 20 494 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Liliane X... épouse Y...... 72650 AIGNE représentée par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline A..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/01379

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01379. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 07/ 00720 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Cécile X...... 72100 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 001261 du 04/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS présente, assistée de Maître Julien ROULLEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR-LES RELAIS DE LA SARTHE 1 rue du Champ...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/01784

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01784. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00697 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANT : Monsieur François X...... 12500 CASTELNAU DE MANDAILLES représenté par Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Fabienne GOUTEYRON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA SOMARO venant aux droits de la SA AXIMUM 41 boulevard de la République 78400 CHATOU représentée par Maître Emilie TOURNIER...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/02718

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Avril 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02718. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 01 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00006 APPELANT : Monsieur Benoît X...... 53110 LASSAY LES CHATEAUX présent, assisté de Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société ALTA BATIMENT 79 route du Chêne 72230 ARNAGE représentée par Maître Michel NOBILET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/02811

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Avril 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02811. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00428 APPELANTE : Madame Nicole X...... 72200 LA FLECHE présente, assistée de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIMÉ : Maître Frédéric Y..., ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL CAREODIS... 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE représenté par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON L'AGS-CGEA DE RENNES...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/02813

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Avril 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02813. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01202 APPELANTE : Madame Florence X...... 49125 BRIOLLAY présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SOCIÉTÉ TFN PROPRETE OUEST 251 rue de Crimée 75019 PARIS représentée par Madame Sophie DUDOUIT, munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/02814

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Avril 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02814. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00647 APPELANT : Monsieur Régis X...... 85520 ST VINCENT SUR JARD représenté par Maître Christelle GODEAU, substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS : Maître Eric Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SYNERGIES LOGISTIQUES TRANSPORTS selon jugement du 07/ 12/ 11... ... 49105 ANGERS CEDEX 2...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/03077

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03077. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 24 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00541 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL LMA AVELIS TELECOM La Tuilerie 72300 SOLESMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/03107

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03107. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00617 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Janine X...... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS présente, assistée de Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Société AUTOBAR OUEST venant aux droits de la société AUTOBAR BOISSONS MATIC Rue du Paon ZI Romanerie 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Marion KAHN GUERRA, avocat au barreau de PARIS...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 avril 2012, 10/03121

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03121. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01634 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49280 SAINT LEGER SOUS CHOLET présent, assisté de Maître Frédéric HARDY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS NICOLL Rue Pierre et Marie Curie BP 10966 49309 CHOLET CEDEX représentée par Maître André FOLLEN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...

France | 17/04/2012 | Chambre sociale
 
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