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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-03-13 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mars 2012, 09/01530

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01530. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 408 assurée : Danielle X...... 49800 TRELAZE ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE THOMSON TELEVISION 17 Bd Gaston Birgé 49000 ANGERS représentée par la société LSK et Associés Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir A...

France | 13/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mars 2012, 10/01459

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01459. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 08/ 00658 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE présent, assisté de Maître Aouatef BRABER substituant Maître Alain PIGEAU SCP, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. SPGO BRETAGNE CENTRE 52 boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS représentée par Maître Bernard LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR : En...

France | 13/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mars 2012, 10/02601

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Mars 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02601. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01263 APPELANTE : Madame Nathalie X...... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE présente, assistée de Maître Aurélien TOUZET SCPA BDH, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. S. ABMI GRAND OUEST Immeuble Espace Vauban 33-37 boulevard Vauban-CS 70543 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Anne LOEFF SCP, avocat au barreau de PONTOISE COMPOSITION DE LA...

France | 13/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mars 2012, 10/02645

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Mars 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02645. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00401 APPELANTE : S. A. S. X... Le Soleil Route du Mans 72220 ECOMMOY représentée par Maître Anne-Laure GIANNESINI, substituant Maître Pascal LABROUSSE SCP, avocat au barreau du MANS, en présence de Madame Annick X..., président directeur général INTIMEE : Madame Béatrice Y...... 72220 TELOCHE présente, assistée de Monsieur Gérard Z..., délégué syndical...

France | 13/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mars 2012, 10/02749

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Mars 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02749. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00177 APPELANTS : SARL CLEA en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Angers du 2 novembre 2011 puis en liquidation judiciaire par jugement du 14 décembre 2011, Rue des Ammonites ZI de la Petite Champagne 49260 MONTREUIL BELLAY non comparante, ni représentée Maître Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire...

France | 13/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mars 2012, 10/02751

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Mars 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02751. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00164 APPELANTE : Madame Jacqueline X...... 32100 CONDOM représentée par Monsieur Gérard Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS REGIONAL PAYS DE LOIRE 8 bis rue Constantine 72000 LE MANS représentée par Maître Carine CHATELLIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...

France | 13/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mars 2012, 10/02784

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Mars 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02784. Jugement mixte Conseil de Prud'hommes du MANS, du 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 APPELANTE : Mademoiselle Romélie X...... 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Bérengère BEGUE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL DE L'ETOILE 81 rue de Laigné 72100 LE MANS représentée par Maître Catherine POIRIER, substituant Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

France | 13/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mars 2012, 11/00098

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00098. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00399 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : Madame Marie-Cécile X...... 72150 PRUILLE L'EGUILLE représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la BDMO MONTREUIL OFFSET... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au...

France | 13/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 mars 2012, 11/00387

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00387. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00115 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTS : Société SPI 15 rue Gougerad 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Tony Y...... 72530 YVRE L EVEQUE représenté par Madame Sylvie X..., déléguée syndicale, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...

France | 13/03/2012 | Chambre sociale
 
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