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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 Novembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01266. Jugement conseil de prud'hommes de SAINT BRIEUC, du 10 Octobre 2006, enregistrée sous le no 06/ 00039 Arrêt cour d'appel de Rennes, du 20 novembre 2007, enregistrée sous le no 06/ 06909 Arrêt Cour de Cassation, du 29 avril 2009 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...... 22620 PLOUBAZLANEC présent, assisté de Maître Patrick QUIBEL, avocat au barreau des Hauts de Seine INTIMEE : S. A. ECOCEANE 35 quai d'Anjou 75004 PARIS représentée par Maître...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 Novembre 2011 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01104. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 01 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00027 APPELANTE : Madame Martine X...... 53810 CHANGE présente, assistée de Maître Laurence CHARVOZ, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société RZ ENGINEERING venant aux droits de la société MECANIQUE DE PRECISION Zone Artisanale-Rue Esculape 53810 CHANGE représentée par Maître Anne-Florence LE GOURIFF SELARL, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 Novembre 2011 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01245. Jugement conseil d e prud'hommes d'ANGERS, du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00842 APPELANT : Monsieur Kamel X...... 91200 ATHIS MONS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006980 du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par Maître Julie Dodin DUTAY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L. AMUZIK CAFE " LE JAM CLUB " 12 rue Botanique 49100 ANGERS représentée...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01782. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00859 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : S. A. S. CRIT 2 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS représentée par Mademoiselle Sylvie T..., juriste, munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame Guylène X...... 49320 BLAISON GOHIER présente, assistée de Monsieur Nicolas Y..., délégué syndical, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01928.Ordonnance Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Juillet 2010, enregistrée sous le no R 10/00132 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Jean X......49100 ANGERS présent, INTIMÉE : SOCIETE STREAM INTERNATIONALE INC23 Avenue Louis BreguetBP 52778147 VELIZY CEDEX représentée par Monsieur Alain BARBEDIENNE, directeur du site d'Angers, assisté de Maître Christian LINQUÉ, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02562. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00566 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Blanchard X...... 72100 LE MANS non comparant, non représenté INTIMES : Maître Alain Y... mandataire liquidateur de la Ste A S P CALVADOS ... 14017 CAEN CEDEX 02 non comparant, non représenté AGS-C. G. E. A de ROUEN Immeuble le Normandie 98 avenue de Bretagne...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02594. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00533 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Julien X... ... 72230 MONCE EN BELIN non comparant, non représenté INTIMES : Maître Bernard Y... pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EG2B... 72000 LE MANS AGS-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00064.Jugement Tribunal de Grande Instance du MANS, du 29 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/05947 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : SAS RENAULT13/15 Quai Alphonse Le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués à la cour, assistée de Maître Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Le Syndicat FORCE OUVRIERE ACI RENAULT LE MANS60 avenue d'Estienne d'Orves72000 LE MANS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la cour...