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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2011-07-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 09/01751

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01751. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 03 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00646 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Valérie X...... présente, assistée de Maître Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIETE AUTOBAR FRANCE 97 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET SOCIETE AUTOBAR CENTRE OUEST Zi Sud 53960 BONCHAMPS LES LAVAL représentées par Maître de GOYS, substituant Maître Marion KAHN GUERRA SCP, avocat au barreau de...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10/00439

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00439. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 25 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/ 00297 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur Bruno X...... représenté par Maître Gérard SULTAN SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE COMPTAFRANCE 10 rue Georges Pompidou 18000 BOURGES SOCIETE COMPTAFRANCE LE MANS 301 Avenue Bollée 72000 LE MANS représentées par Maître Bertrand CHEVALLIER SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10/00683

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00683. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 15 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00386 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Karell X...... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005901 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN, substituant Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. S. 8 SAISONS DISTRIBUTION 2 rue Sainte Elisabeth 75003 PARIS...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10/00777

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00777. Jugement Conseil de Prud'hommes'ANGERS, du 15 Février 2010, enregistrée sous le no 08/ 00349 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur David X...Chez Mme Y...... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 008892 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître A..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société DELPHES COMMERCE 7...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10/00910

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00910. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 17 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00252 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Martha X...... représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. N. C. T N T INTERNATIONAL Bat Renoir Paris Nord II 22 avenue Nations BP 82015 95931 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Monsieur FERRA, assisté de Maître Christelle DA COSTA, substituant Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10/01228

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01228. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00281 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Mademoiselle Angélique X...... représentée par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Jacques Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS TECDIM ... représenté par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS L'A. G. S. représentée par le C. G. E. A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm. Le...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10/01264

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01264. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00280 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Aurélie X...épouse Y...... représentée par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Jacques Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS TECDIM ... représenté par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS L'A. G. S. représentée par le C. G. E. A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10/01265

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01265. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00283 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Stéphanie X...... représentée par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Jacques Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS TECDIM ... représenté par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS L'A. G. S., représentée par le C. G. E. A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm. Le...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10/01266

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01266. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00282 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur Pascal X...... représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Jacques Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS TECDIM ...... représenté par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS L'A. G. S. représentée par le C. G. E. A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm. Le...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10/01270

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01270. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 25 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/ 00061 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Virginie X...... représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L. MXI SERVICES TAXI Route de Vernoil 49390 VERNANTES représentée par Maître Nicolas ORHAN, substituant Maître Florent DELORI SCP avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale
 
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