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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02331. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Octobre 2009, enregistrée sous le no 175 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : S.A.R.L. MULTITUDE TECHNOLOGIES 6 allée de la Goberie 53940 SAINT BERTHEVIN représentée par Maître Sylvain LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : C.P.A.M. DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur RENAULT, munie d'un pouvoir...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02485. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00119 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Julien X...... représenté par Maître Vanessa ESTIEUX, substituant Maître Meriem BABA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. S. DOMAINE VINICOLE DE CHAINTRES 54 rue de Croix de Chaintres 49400 DAMPIERRE SUR LOIRE représentée par la SCP PRIOUX-SLADEK...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01316. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00070 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : S. A. R. L. PERLA exploitant sous l'enseigne " BRASSERIE DU THEATRE " 19 place Bilange 49400 SAUMUR représentée par Maître BARBE, avocat substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent Y... ... comparant, assisté de Maître Sylvie...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01335. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00597 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Olivier X...... représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : ISS PROPRETE VENANT AUX DROITS DE ISS ABILIS FRANCE 60 rue Ordener 75899 PARIS CEDEX 18 représentée par Maître ASFAUX, avocat substituant Maître Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01377. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00454 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : S. A. S. AUXITEC INDUSTRIE 171 Bld Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Karine Y...... présente, assistée de Maître Isabelle TARAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01381. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 21 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00425 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE LAHO EQUIPEMENTS SAS Zi Sud 48 Bld Pierre Lefaucheux 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jérôme X... ... représenté par Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01402. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00430 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Donny X...... représenté par Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. THIBAULT BERGERON Le Parc BP 5 56190 MUZILLAC représentée par la SELARL GDSA ME BONDIN, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01410. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Mai 2010, enregistrée sous le no 08/ 00315 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : S. A. R. L. ANPHI Immeuble Léonis ZA du Chêne Ferré Allée des Trois Continents 44120 VERTOU représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Arnaud BARBE, avocat au barreau d'Angers INTIMEE : Mademoiselle Lyse X... Chez Mme Z...Yvelise...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01565. Jugement Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, du 15 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 01623 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : L'I. R. C. A. N. T. E. C. Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques 33, rue de Villiers de l'Isle Adam 75971 PARIS CEDEX 10 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoué à la cour, assistée de Maître Claire DESGREES-du-LOÜ-MAILLARD dépôt dossier INTIME : Monsieur...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01646. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 10 167 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Jérôme X...... non comparant, ni représenté INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de la région Choletaise C. A. F. 44 avenue du Paradis BP 2175 49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir spécial A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de...