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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 08/02878
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 02878. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHOLET, décision attaquée en date du 17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00164 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTS : Maître Franklin Y... liquidateur judiciaire de la Sté MAXAN ...- BP 20211 49022 ANGERS CEDEX 02 non comparant ni représenté INTIME : Monsieur Willy X... ... 49280 LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 09/02950
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02950. RG 10/ 000194 joint Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00635 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTES : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE ANPAA 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS représentée par Maître Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS Madame Amélie X... ...72220 MARIGNE LAILLE représentée par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, avocat substituant Maître Luc...
| France, Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/000194
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02950. RG 10/ 000194 joint Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00635 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTES : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE ANPAA 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS représentée par Maître Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00104
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00104. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 10 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ A0064 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'Association Les Amis d'Emmaüs de Cholet 163 rue Auguste Gibouin 49300 CHOLET représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Lucie Y...... 49300 CHOLET bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 003731 du 23/ 06/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00280
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00280.Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/97 408 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Abdeladim X......49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Khadija Y... épouse X......49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentés par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHOLET44 rue du Paradis49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir A LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00378
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00378. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00005 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Société FASH et GIRLS 9 rue Maxime Normandin 49610 STE MELAINE SUR AUBANCE représentée par Maître Monika PASQUINI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mademoiselle Olympe X...... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle-40 %- numéro 10/ 003033 du 26...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00486
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 313/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00486 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00432 ORDONNANCE DE RADIATIONDU 17 Mai 2011 Le 17 Mai 2011, nous Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00586
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00586. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, du 09 Février 2010, enregistrée sous le no 276 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Dominique X... ...53870 NUILLE SUR VICOIN comparant en personne INTIMEE : La caisse de Retraite et de Santé au Travail des Pays de la Loire CARSAT 2 place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 09 représentée par Madame Magali Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00729
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00729. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, en date du 07 Mars 2007, enregistrée sous le no 18. 625 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEES : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 LA DEFENSE AUTOMOBILE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00887
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00887. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Sarthe, du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 20 547 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : U. R. S. S. A. F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. R. L. DECLIC WEB 29 rue Lenoir 72000 LE MANS représentée par Maître Marie-Laure HOUDAN, avocat au barreau du MANS A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et...
