Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2011-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 07/01491
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 01491. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Sarthe, en date du 20 Juin 2007, enregistrée sous le no 15998 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : S. A. COVEA CAUTION venant aux droits de la SA LE MANS CAUTION 34 place de la République 72013 LE MANS CEDEX 2 représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués à la cour et assisté de Maître Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : L'union pour le...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 09/01518
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01518. Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, en date du 12 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00074 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ZIEGLER FRANCE 1 avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ représentée par Maître Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Franck X...... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Michel DELATOUCHE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 09/01767
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01767. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire, en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07.447 assurée : Stéphanie X...ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : S.A. GUILLETZA Le Grand Clos49640 DAUMERAY représentée par Maître THIRION, substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe178, avenue Bollée72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 09/01768
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01768. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 454 salarié : Rémy X... ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : S. A. GUILLET ZA Le Grand Clos 49640 DAUMERAY représentée par Maître THIRION, avocat substitutant Maître Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS SCP INTIMEE : C. P. A. M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 09/02229
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02229. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire en date du 08 Septembre 2009, enregistrée sous le no 07. 514 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Damien X...... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES présent, assisté de Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière 85130 TIFFAUGES représentée par Maître Cyrillle BERTRAND cabinet...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 09/02374
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02374. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 25 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00568 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : Madame Anne X...... 37220 CROUZILLES représentée par Maître Ludovic ABOUGA, substituant Maître Louis PALHETA SCP, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : S. A. S. GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR, venant aux droits de la SAS SICAMEN Chemin de la Pointe 72440 VOLNAY représentée par Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 09/02436
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02436. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2009, enregistrée sous le no F08/00438 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT :Monsieur Patrick X......49170 SAVENNIERES représenté par Me Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE INFORMATIQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS4 rue Berthollet94114...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 09/02472
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02472. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/00370 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X......49240 AVRILLEbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 70% numéro 10/003173 du 15/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS présent, assisté de Maître Corinne VALLEE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : E.U.R.L. PACK'WESTRoute de Briollay49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Sarah...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 09/02548
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02548.Jugement de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00668 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE STREAM INTERNATIONAL INC23, avenue Louis BréguetBP 25778147 VELIZY CEDEX représentée par Madame Charlotte DUDA, directrice des ressources humaines, assistée de Maître Christian LINQUE, substituant Maître Didier RIBAUD Société FIDAL, avocat au barreau d'AGEN INTIMEE : Mademoiselle Fozia Z......49000 ANGERSbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 février 2011, 09/02702
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale MBB/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02702. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09/00259 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT :Monsieur Alain X......72200 LA FLECHE représenté par Me Claire DESSGIGNE, avocat substituant Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE :S.A.R.L. AXE DIFFUSIONZone Artisanale "Les...
