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...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01181. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2006, enregistrée sous le no 04/00777 ARRÊT DU 11 Décembre...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01217. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 12 Mai 2006, enregistrée sous le no 05/00540 ARRÊT DU 11 Décembre...

...France, Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2007, 06/01266...Chambre Sociale ARRÊT N BA/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01266. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2006, enregistrée sous le no 05/00251 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 72100 LE MANS aide juridictionnelle totale du 21 mai 2007 numéro BAJ...

...France, Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2007, 06/02325...1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 439 AFFAIRE No : 06/02325 Jugement du 04 Octobre 2006 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05/01134 APPELANT : Monsieur Christian X... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Benoît de TREVERRET, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances - 60 rue Mac Donald - 53090 LAVAL CEDEX 9 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me...

...France, Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2007, 06/02423...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 442 AFFAIRE N : 06 / 02423 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4505 ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Madame Micheline Z... épouse Y... ...-72800 LE LUDE Madame Christiane Z... épouse F... ... représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Philippe LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Denis B... ... représenté par la SCP DELTOMBE ET...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02696. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 07 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 00038 ARRÊT DU 11...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00230. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 22 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00097 ARRÊT DU 11...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00234. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Décembre 2006, enregistrée sous le no 04 / 00161 ARRÊT...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00308. type de la décision déférée : jugement au fond juridiction d'origine : conseil de prud'hommes de Rennes du 19 mai 2003 Arrêt cour d'appel de Rennes du 27avril 2004 Arrêt Cour de Cassation du 17 Octobre 2006 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Jean Lucien X... ... 29590 ST SEGAL représenté par Maître...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N 312 AFFAIRE N : 07...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N 312 AFFAIRE N : 07/00470 jugement du 07 Février 2007 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06/002515 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A.S. AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS 4 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour No du dossier 43.873 assistée de Maître AZOULAI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA S.A. GROUPE...