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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 10 octobre 2006, 373
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 373 AFFAIRE N : 05/01824 Jugement du 05 Juillet 2005 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/13 ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANTS :LE GAEC X... FRERES ... Monsieur Jean-Jacques X... ... Monsieur Denis X... ... régulièrement convoqués, comparants, assistés de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE Zone Horticole du Rocher - Mairie - 49125 TIERCE régulièrement convoqué, non comparant représent...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0268, 10 octobre 2006, 570
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N RJ/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01299. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 15 Avril 2004, enregistrée sous le n 03/00109 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTE : Société GSF AURIGA SAS Centre d'Activités du Cormier 10 square des Grandes...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0268, 10 octobre 2006, 572
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N BA/SM Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01378. type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction d'origine :Conseil de Prud'hommes du MANS date de la décision déférée : 13 Mai 2005 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/00790 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTE : LA S.A.S ARO 1 Avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMÉ : Monsieur Bruno...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 octobre 2006, 579
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N RJ/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02143. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Août 2005, enregistrée sous le n 03/00733 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANT : S.A. UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me LEDDET, avocat substituant Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME et appelant incident : Monsieur Maurice X... ... représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 octobre 2006, 582
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N RJ/SM Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02816. type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction d'origine : Conseil de Prud'hommes de LAVAL date de la décision déférée : 13 Juillet 2004 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 02/00270 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTE dans les procédures No05/02816 et 05/02817 : La S.A. IMMOJET 36 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS représentée par Maître DROZET...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 octobre 2006, 590
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N BA/SM Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00937. type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction d'origine : Conseil de Prud'hommes d'ANGERS date de la décision déférée : 29 Mars 2006 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/01008 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTES : La Société DEFIS ZA de l'Halbarderie 49320 VAUCHRETIEN La Société DELAHOUSSE ET FILS ZA de l'Halbarderie 49320 VAUCHRETIEN représentées par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0229, 10 octobre 2006, 592
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET N RJ/SM numéro d'inscription au répertoire général : 05/02630 type de la décision déférée à la cour de renvoi : Au fond juridiction d'origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES date de la décision déférée : 23 Septembre 2002 numéro d'inscription au répertoire général de la juridiction de première instance : origine et date de l'arrêt cassé : Cour d'Appel de RENNES, le 07 janvier 2004 date de l'arrêt de la cour de cassation : 21 juin 2005 ARRÊT DU 10 Octobre 2006...
