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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2022-12-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 16/00890

...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 16/00890...ARRET N° M EPOUSE L C/ M M M M CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 16/00890 - N° Portalis DBV4-V-B7A-GHN6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE PARTIES EN CAUSE : Madame V M épouse L née le 26 Novembre 1960 à Localité 18 de...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 19/05010

... FRANCE IARD CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX...ARRET N° S.A.R.L. PKM LOGISTIQUE C/ ALLIANZ IARD S.A.R.L. FIRST LOCATION S.A. AXA FRANCE IARD CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/05010 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HMJE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU ONZE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/00498

...ARRET N° P C/ P CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE...ARRET N° P C/ P CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00498 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7HZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur C P né le Date naissance 3 1964 à Localité 7 51 de nationalité Française...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/01554

... GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° S.A.M.C.V. ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE C/ S.C.A. SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01554 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBIQ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/02162

...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/02162...ARRET N° T C/ S.A. CREDIPAR S.A.S. GARAGES FRANCOIS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02162 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICM2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERONNE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur X T né le 01 Janvier 1941 à de nationalité Française...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/02654

...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/02654...ARRET N° S R C/ S.A. COFIDIS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SOF INCO CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02654 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDLA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT ET UN...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/03094

... CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET...ARRET N° T C/ Compagnie d'assurance 32 Société VAL D'OISE HABITAT TRESORERIE DE Localité 16 TRESORERIE Localité 27 COLLECTIVITES 31 23 CHEZ 30 OPAC DE L'OISE 24 Organisme SIP Localité 15 33 Société 35 TRESORERIE Localité 22 ORANGE CONTENTIEUX CHEZ 30 CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/03594

.../SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° S.C.I. SCI KHERAT C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03594 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFDW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : S.C.I. KHERAT agissant poursuites et...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/04120

...ARRET N° K C/ T CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE...ARRET N° K C/ T CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04120 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGEB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE COMPIEGNE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur Z K né le Date naissance 2 1986 à Localité 7 de nationalité Française...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 22 décembre 2022, 21/05402

...ARRET N° J C/ G CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE...ARRET N° J C/ G CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05402 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIVJ Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur L J né le 12 Août 1988 à Localité 16 Espagne de nationalit...

France | 22/12/2022 | 1ère chambre civile
 
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