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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 24 janvier 2020, 16/13725
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 P F C/ SAS BERTO MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 27/01/20 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 51 Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 87 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 24 janvier 2020, 16/21714
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 16/21714 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VD7 U Q C/ SARL VENTORIS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 27/01/20 à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 8 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 24 janvier 2020, 17/03727
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/35 Rôle N° RG 17/03727 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7A FONDATION ..., anciennement dénommée ASSOCIATION COS C/ O... W... Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 24 janvier 2020, 17/03729
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/36 Rôle N° RG 17/03729 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7E FONDATION J S C, anciennement dénommée ASSOCIATION J C/ T G Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 24 janvier 2020, 17/03730
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/37 Rôle N° RG 17/03730 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7G FONDATION COS K H, anciennement dénommée ASSOCIATION COS C/ Z X Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 janvier 2020, 17/09863
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/53 Rôle N° RG 17/09863 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASV2 I B O C/ SA CLINIQUE 3 Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 09 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 janvier 2020, 17/09898
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/72 Rôle N° RG 17/09898 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASX7 E J C/ SA CLINIQUE DES 3 Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 09 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 janvier 2020, 19/03874
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/ 37 Rôle N° RG 19/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5D4 W I C/ SAS TOULON POLYEXPERT Copie exécutoire délivrée le :24/01/2020 à : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Me Jérôme COCHET de la SELAS PWC, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 janvier 2020, 19/09463
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/107 Rôle N° RG 19/09463 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENKD SA HSBC FRANCE C/ J A épouse P CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour...
