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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 janvier 2020, 17/00715
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73EO SARL ECI C/ T B Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 janvier 2020, 17/02994
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABCK E K C/ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 janvier 2020, 17/04287
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEOS E F C/ SAS RAZEL BEC Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 157 Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 janvier 2020, 17/04358
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/04358 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEU4 SAS MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS C/ M N D Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me André CHARBIN de la SELARL CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de Localité 1 Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 janvier 2020, 17/08683
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ 1 RG 17/08683 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPQX SAS IDSUD ENERGIES C/ K V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 10 janvier 2020, 18/02187
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 JANVIER 2020 N°2020/35 Rôle N° RG 18/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5GL CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société POLYCLINIQUE Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2020 à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me François MUSSET par LRAR Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 10 janvier 2020, 18/20472
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N°2020/20 Rôle N° RG 18/20472 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDROM I U C/ CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE CAF DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES-MARITIMES en date...
