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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 décembre 2019, 16/09269
... DECISION 2019-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/470 Rôle N° RG 16/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6UJN COMMUNE DE Localité 2 C/ SCP BR ASSOCIES Société V2W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI de la SELAS LLC ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 décembre 2019, 17/03943
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/473 Rôle N° RG 17/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADRG Société EST VAR IMMOBILIER E.V.I.M C/ Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 05 décembre 2019, 17/07589
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/299 Rôle N° RG 17/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMYJ D Q épouse E C/ H E SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me GASSEND Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Mars 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 05 décembre 2019, 17/20425
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/916 Rôle N° RG 17/20425 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPCD J R Association LE GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - C/ Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP C MASSARD NOELL C Copie exécutoire délivrée le : à : Me R Me SALLES Me LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 05 décembre 2019, 18/01012
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/487 Rôle N° RG 18/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZRO SARL STAR YACHTING C/ Société CAPITOLE FINANCE TOFINSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 28 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 05 décembre 2019, 18/01962
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 hg N° 2019/ 707 Rôle N° RG 18/01962 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB4RO SCI LES LIERRES C/ Syndicat des copropriétaires LE KALISTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Janvier 2018 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 05 décembre 2019, 18/17271
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 5 DECEMBRE 2019 N° 2019/917 N° RG 18/17271 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIUY Y K C/ J A ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP ROLL MASSARD NOELL ROLL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y K Me Sebastien SALLES Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 05 décembre 2019, 18/19317
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2019 N° 2019/928 N° RG 18/19317 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOK2 A L épouse L J L K L épouse Y C/ R D B S épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIMALAC Me ZAGO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de GRASSE en date du 5 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 05 décembre 2019, 18/19567
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/938 RG 18/19567 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPCF Z N E W épouse N T N G N A N C/ J N K N Y N S F SCP GILLIBERT ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Frédéric FAUBERT Me Ludovic TARTANSON Décision déférée à la Cour : Ordonnance en la forme des référés du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 05 décembre 2019, 18/19975
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/931 Rôle N° RG 18/19975 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQDP Y U C/ SA LE CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 29 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00613. APPELANTE...
