Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-10-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 10 octobre 2019, 16/11087
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/327 N° RG 16/11087 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6Y65 W G SARL VALMARPEN SAS Localité 1 COURSES SCP T ASSOCIES C/ M U Z SARL ALLO EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Frédéric CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Mai 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 10 octobre 2019, 16/21179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/412 Rôle N° RG 16/21179 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TYR L E SARL GENERATION PISCINE C/ SA Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me TEBIEL Me FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 20 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 10 octobre 2019, 17/05585
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/727 Rôle N° RG 17/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHUG O O Q Y Société LE VILLARON C/ SARL EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Juillet 2014 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 octobre 2019, 17/22564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 bm N° 2019/ 561 Rôle N° RG 17/22564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU3E B X F I F I épouse F C/ T K épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM ASSOCIES SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Novembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 octobre 2019, 18/00827
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 La.b N° 2019/ 577 Rôle N° RG 18/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZBQ Q G C/ X P O P Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL la SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 octobre 2019, 18/01108
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 sl N° 2019/ 580 Rôle N° RG 18/01108 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZZJ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE LES HAUTS DE SAINT-GEORGES C/ D R Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD SCP ROBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 10 octobre 2019, 18/06335
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 N°2019/729 Rôle N° RG 18/06335 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIPZ SAS CAPIMO 121 C/ F G H V épouse B P B B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE S.A. CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Karine DABOT RAMBOURGDABOT RAMBOURG Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 octobre 2019, 18/08474
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 lu.b N° 2019/ 566 N° RG 18/08474 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOYJ SARL SIVANE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 10 octobre 2019, 18/14976
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/736 N° RG 18/14976 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCIN SAS NIKAIADIS C/ K X X D X S épouse C S R X SA CICOBAIL SCI X SCI B SA NATIXIS LEASE IMMO SAS ARKEA CREDIT-BAIL SA NATIOCREDIBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SELARL LEXAVOUE Me W DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 10 octobre 2019, 19/02020
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/328 N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SAS LAGARDERE SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 17...
