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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 septembre 2019, 17/05520
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 la.b N°2019/ 525 Rôle N° RG 17/05520 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHQR Syndicat des copropriétaires MONTE CARLO HILL Syndic. de copropriété CABINET C C/ N A Y veuve Y U Y épouse D H Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA SELAS DI MAURO EMMANUEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 26 septembre 2019, 17/12985
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ TL Rôle N°17/12985 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3GJ K T C/ SAS TRANSDEV ARLES Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2019 à : - Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON - Me Jean-Philippe NOUIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 septembre 2019, 17/20951
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 LauB N°2019/ 520 Rôle N° RG 17/20951 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQKD SCI STEFAN-ARNAUD-LUC A BEAUVALLON C/ M O Association GOLF CLUB DE BEAUVALLON SPORTING GOLF CLUB BEAUVAL LON SA FAIRWAYS DE BEAUVALLON Société H Copie exécutoire délivrée le : à : MeCOUTURIER Me GUEDJ Me POTHET Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 septembre 2019, 17/21153
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 lu.b N°2019/527 Rôle N° RG 17/21153 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2G B Z M A épouse Z C/ A D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Octobre 2017 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 26 septembre 2019, 18/11200
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 392 Rôle N° RG 18/11200 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWXF J O Etablissement MSA 3A C/ F R SARL LYONA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER ET ASSOCIES SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 septembre 2019, 18/14672
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 lauB N°2019/ 521 Rôle N° RG 18/14672 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBB5 N D C/ Q S D L V A I S épouse K X S Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me PEDINIELLI Me BADIE Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 511 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 31 mai 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 26 septembre 2019, 18/15201
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 2019 N°2019/218 Rôle N° RG 18/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 O V F Y D épouse V C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Septembre 2016 enregistrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 26 septembre 2019, 18/17691
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 18/17691 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ5L WL JP C/ Association ACOPAD Copie exécutoire délivrée le :26 SEPTEMBRE 2019 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 26 septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2019, 19/03224
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/03224 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD3A6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/03224 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD3A6 Mme X... Z... P... V... F... Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. T... O... Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Ordonnance no 2019/M217 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 septembre 2019, 19/032241
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/03224 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD3A6 Mme X... Z... P... V... F... Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. T... O... Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Ordonnance no 2019/M217 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du...
