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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 20 juin 2019, 17/13723
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/325 Rôle N° RG 17/13723 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5G4 Z Y C/ L W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 06 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 20 juin 2019, 17/19721
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/19721 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GENEVRIER C/ U D Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2019, 17/21608
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 lb N° 2019/ 427 Rôle N° RG 17/21608 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSCY L C Y E épouse C J N Z Y épouse N L Y O Y C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DITE SAFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 20 juin 2019, 17/21646
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/21646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ N S Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 20 juin 2019, 18/00768
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/284 N° RG 18/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBY47 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS LA COURNEUV E SEHPLC C/ SARL FONCIERE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAROCHI Me Maxime VAN ROLLEGHEM Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 20 juin 2019, 18/15496
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/328 Rôle N° RG 18/15496 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDD23 SCI LES MYOSOTIS C/ J Y - PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 20 juin 2019, 18/17370
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 N° 2019/543 N° RG 18/17370 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI7O SAS O C/ Y U Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me BROCA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Arrêt rendu par le président de la 1ère chambre C de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/22400...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 20 juin 2019, 18/17371
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 N° 2019/544 N° RG 18/17371 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI7Q SCI CLAIRE FONTAINE C/ U... T... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me BROCA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Arrêt rendu par le président de la 4ème chambre A de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 novembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 20 juin 2019, 18/20541
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/517 Rôle N° RG 18/20541 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRSI U... T... C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
