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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 20 juin 2019, 14/21943
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/138 Rôle N° RG 14/21943 - N° Portalis DBVB-V-B66-35ER SCI PLAYA C/ SARL BOULANGERIE Adresse 1 K K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Guillaume BUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Novembre 2014 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 20 juin 2019, 16/20681
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/ 147 Rôle N° RG 16/20681 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SPX I T N T C/ Z P NÉE H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FAYET Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 12 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2019, 16/21646
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/244 N° RG 16/21646 N° Portalis DBVB-V-B7A-7U6S SAS SODI C/ SAS CLEMESSY SERVICES ANCIENNEMENT EIFFEL INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domnine ANDRE Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Novembre 2016 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2019, 16/22266
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/246 N° RG 16/22266 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WSG SAS P'TIT MOME C/ SARL DAVIMAR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2019, 17/00084
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/248 N° RG 17/00084 N° Portalis DBVB-V-B7B-7ZUF SAS CIFFREO BONA C/ SARL TOUT EN STOCK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Localité 1 en date du 19 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 201600334...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 20 juin 2019, 17/03266
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/519 N° RG 17/03266 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABWF ID... O... C/ I... X... épouse P... Y... A... EW... F... KL... MI... NK... OF... W... épouse NK... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra FURTMAIR Me Layla TEBIEL Me Ségolène TULOUP Me Jean-françois JOURDAN Me Nicolas SORENSEN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2019, 17/04396
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ MS Rôle N°17/04396 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEXY SARL TRANSPORTS AUTOMOBILES DE LA CÔTE D'AZUR ET DE LA VALLEE DU LOUP ENSEIGNE TACAVL C/ T Z Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2019 à : - Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 20 juin 2019, 17/05732
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/ 307 Rôle N° RG 17/05732 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBR Jonction au RG 18/2468 R... X... C/ V... L... Société CRISTAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 20 juin 2019, 17/07202
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/276 N° RG 17/07202 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAL3M SASU PORALU MENUISERIES C/ Société EIFFAGE CONSTRUCTION VAR. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe PARISI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Mars 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 20 juin 2019, 17/08441
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/279 N° RG 17/08441 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO36 SARL BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC BI ESE SNC INEO PROVENCE COTE D'AZUR C/ Q M I B Société SAGENA MARSEILLE Société SMABTP PARIS EMILE ZOLA SARL NICE ETANCHE SA AXA FRANCE IARD SARL FOSSAT Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SCI SCI PALIMUR...
