Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-05-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 02 mai 2019, 17/04997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/192 N° RG 17/04997 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGLC Société DOMAINE DU PRECONIL C/ Société DOMAINE DU PRECONIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date des 15 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 02 mai 2019, 17/08526
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ TL Rôle N° 17/08526 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPBV L X C/ Association RAYON DE SOLEIL DE CANNES Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE - Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 mai 2019, 17/11092
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...ACOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 lb N° 2019/ 272 Rôle N° RG 17/11092 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWBB T R C/ SARL CABINET DE PIERREFEU Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 02 mai 2019, 17/14630
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/354 Rôle N° RG 17/14630 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7WJ X X C A épouse X C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juillet 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 02 mai 2019, 17/15815
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ 358 N° RG 17/15815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCXP A J C/ S N H veuve J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Anne BENHAMOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 02 Août 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 mai 2019, 17/17051
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 lu.b N° 2019/ 269 N° RG 17/17051 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGIQ B, C,I, Q J H, L, X R C/ A M Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 07 Juillet 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 02 mai 2019, 17/18517
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/191 Rôle N° RG 17/18517 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKEZ T, G, D E I, C, J O épouse E C/ Société JYSKE BANK A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEDER Me FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 02 mai 2019, 17/19725
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/192 Rôle N° RG 17/19725 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHW T L C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIENFAIT Me DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/06527. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 02 mai 2019, 17/20355
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 anciennement dénommée 6ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/193 Rôle N° RG 17/20355 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO36 D Q N C/ Y, I U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Eve YEPREMIAN- OHAYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 10 octobre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 02 mai 2019, 17/22370
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU K T O H épouse E C/ G J E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Mathilde TESNIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous...
