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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 25 avril 2019, 15/18290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N°2019/93 Rôle N° RG 15/18290 - N° Portalis DBVB-V-B67-5QRQ Société LA MAJOLANE C/ SAS HOTEL EXCELSIOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Laure COULET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 25 avril 2019, 16/06841
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NWQ SAS SPIE SUD EST C/ O W Syndicat CGT SPIE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 25 avril 2019, 16/09204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/124 Rôle N° 16/09204 N° Portalis DBVB-V-B7A-6T7V SELARL Z H C/ SCI Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. SIMON-THIBAUD Me J-M SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02052. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 25 avril 2019, 17/03455
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACE3 SARL GD IMPORT C/ D I Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2019 à : Me Richard MUSCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-france GERAUD- TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 25 avril 2019, 17/08650
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 321 N° RG 17/08650 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPNT D V C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry D'ORNANO Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 25 avril 2019, 17/11917
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 344 N° RG 17/11917 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYIR D B E C épouse B R Q N M épouse Q C/ K O épouse V H O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Monika MAHY MA SOMGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 25 avril 2019, 17/16080
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 178 N° RG 17/16080 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDMQ M G R C/ Compagnie d'assurances BPCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 avril 2019, 17/16318
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 LB N° 2019/ 252 Rôle N° RG 17/16318 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEBU Q A L Q épouse P C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juillet 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 avril 2019, 17/16337
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 LauB N° 2019/ 253 Rôle N° RG 17/16337 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEDF W L C/ Syndicat des copropriétaires UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES LES HAUTS DE SAINT-GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUEDJ Me PILLIARD Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 823 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 25 avril 2019, 17/18882
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N°2019/165 Rôle N° RG 17/18882 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLEC B J C/ Y C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Delphine RIXENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne les Bains en date du 02 Août 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00939...
