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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 02 avril 2019, 17/04294
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 N° 2019/142 Rôle N° RG 17/04294 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAEPN R B B C/ S P O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEDJATI Me Neila MAHJOUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIix-en-Provence en date du 16 janvier 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 02 avril 2019, 17/05757
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 N° 2019/ 283 N° RG 17/05757 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIDE U... L... C/ SARL SUD PROVENCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CARREFOUR BANQUE Société SIP LA CIOTAT Société SOGEFINANCEMENT Société SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOMEZ + Notifications...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 02 avril 2019, 17/09899
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/09899 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYB X... Q... C/ I... H... R... B... C... D... veuve W... Copie exécutoire délivrée le : à :MeJoëlle MICHEL J... MAYNARD, Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 02 avril 2019, 17/09921
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/09921 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASZY I... Y... B... G... R... B... O... X... B... C/ D... Q... U... J... épouse Q... P... H... Société SA AXA FRANCE IARD SARL PROVENCIA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Badie Me Baffert Me Dupielet Me Boulan Me Kalifa Mercyano...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 02 avril 2019, 17/10095
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/10095 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATJI U Z C/ Y B SNC DOMAINE DU VAL DE SEINE SAS ACTIFS ASSOCIES SAS GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT SCP V - F Copie exécutoire délivrée le : à :Me MAGNAN Me GARIBALDI-RIBES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 02 avril 2019, 17/10597
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 L.V N° 2019/ N° RG 17/10597 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUUI G C épouse L C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me PARIGI Me ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 16 Février 2017 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 02 avril 2019, 17/21492
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 AVRIL 2019 N°2019 / 107 Rôle N° RG 17/21492 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRWY Y B C/ Société CFS JURCO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 02 avril 2019, 17/21729
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 N° 2019/149 Rôle N° RG 17/21729 N° Portalis DBVB-V-B7B- BBSMQ Y M D C/ R Q V G épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Localité 1 en date du 12...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 02 avril 2019, 18/02823
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 AVRIL 2019 N°2019 / 111 Rôle N° RG 18/02823 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB66H N P C/ SELARL C.S.F JURCO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 02 avril 2019, 18/15898
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 18/15898 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEZT U... E... divorcée A... C/ V... N... Copie exécutoire délivrée le : à :Me Scandolera Me Alias Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Septembre 2018 enregistré au...
