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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 février 2019, 15/18515
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/ 34 Rôle N° RG 15/18515 - N° Portalis DBVB-V-B67-5RGJ SA SOGIMA C/ Z S SARL SUDELECT SAS GARCIA INGENIERIE SAS TANGRAM ARCHITECTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me FAYOLLE Me BOULAN Me CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 01 Octobre 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 février 2019, 16/00083
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N°2019/ 46 Rôle N° RG 16/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-54RA X M C/ SA MEILLAND INTERNATIONAL SAS ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Novembre 2015 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 21 février 2019, 16/21673
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 anciennement dénommée 8ème chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/60 Rôle N° RG 16/21673 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAO SARL MAWUNA C/ S F N O W G Copie exécutoire délivrée le : à : CABANES Cédric BARACHINI GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 18 Novembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 21 février 2019, 16/21941
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/ 61 Rôle N° RG 16/21941 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VXS A R C/ SA LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : BOISRAME CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04362. APPELANTE Madame A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 21 février 2019, 17/02857
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/080 N° RG 17/02857 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAYQ SA SWISS LIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ C/ W Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Sophie MORREEL WEBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Janvier 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 21 février 2019, 17/22677
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/ 075 Rôle N° 17/22677 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVGA B C C/ F K I Y Mutuelle MACIF DE FRANCE MACIF SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES Société CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Jean-Michel KARCENTY Me Sabrina KHEMAICIA Me Florence BENSA-TROIN Me Benoît VERIGNON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 21 février 2019, 18/06835
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 FÉVRIER 2019 N° 2019/065 Rôle N° 18/06835 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKBR SA LA MONDIALE PARTENAIRE C/ B G F Q épouse G D G Copie exécutoire délivrée le : à : Me A. ERMENEUX Me C. TROLLIET-MALINCONI Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 21 février 2019, 18/09607
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/084 N° RG 18/09607 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSKU S.A.S. SOLEIL MER ET MONTAGNE C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24...
