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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 31 janvier 2019, 16/00506
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 anciennement dénommée17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 16/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7A-55VP Pascal X... C/ SARL LE MIRADOR SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Séverine Y..., avocat au barreau de NICE Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE Me Philippe...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 31 janvier 2019, 16/11929
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 lb N° 2019/ 75 Rôle N° RG 16/11929 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63AU W M épouse O C O épouse N C/ R U P Z Z Z D U Q D épouse U J G U W épouse G H Z R U T U B Z Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 31 janvier 2019, 16/15019
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 83 Rôle N° RG 16/15019 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DKR Corinne Christiane Z... X... épouse Y... Jeannine Z... Clémence A... épouse X... C/ Philippe B... Estelle B... divorcée C... Paul D... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence F... Me Yann E... Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 31 janvier 2019, 17/00236
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/040 N° RG 17/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72C5 S A V A U R N Société DOMAINE DES MIMOSAS C/ L M Alain T M C SA GENERALI FRANCE ASSURANCES SA MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL P FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 31 janvier 2019, 17/00241
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/041 N° RG 17/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72DH Syndicat des copropriétaires CHANTEPERDRIX C/ Y B SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 31 janvier 2019, 17/01559
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 anciennement dénommée 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N°2019/31 Rôle N° RG 17/01559 - N° Portalis DBVB-V-B7B-75MI SARL CAR EVOLUTION C/ René X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Z... E... Me Pierre A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Décembre 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 31 janvier 2019, 17/04059
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N°2019/ TL Rôle N° RG 17/04059 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD3E Nadia X... C/ Société VIGNELAURE Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Hélène Z..., avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 31 janvier 2019, 17/09107
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ 27 Rôle N° RG 17/09107 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQWJ K J O L épouse J C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 06 Avril 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 31 janvier 2019, 17/09837
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 anciennement dénommée17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/09837 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASTY C T C/ SA SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 31 janvier 2019, 17/10888
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 anciennement dénommée 11e Chambre B ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ 34 Rôle N° RG 17/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVN3 L C G K C/ H F K F P F SCI DIKRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Antoine VILLA Me Béatrice FAVAREL Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation...
