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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-01-29 dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 29 janvier 2019, 17/03950

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1 - 1 anciennement dénommée 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/03950 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADRT B Y C/ SARL Y GMBH CO OHG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paschal Me Tollinchi Décision déférée à la Cour : Jugement d'une décision du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN sur déclaration aux fins de...

France | 29/01/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 29 janvier 2019, 17/05614

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1 - 1 anciennement dénommée 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/05614 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHWO Christophe X... C/ SCI TEOCALCO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Simon Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 14 Mars 2017 enregistré au répertoire général...

France | 29/01/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 janvier 2019, 18/06286

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/06286 - No Portalis...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/06286 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIK6 6e Chambre C 2-3 Ordonnance no 2019/M16 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Q... B... épouse L... : Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006040 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C...

France | 29/01/2019

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/062861

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/06286 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIK6 6e Chambre C 2-3 Ordonnance no 2019/M16 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Q... B... épouse L... : Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006040 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Walid L... : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Intimé Me Donia DHIB ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 1037-1 du code de procédure civile Nous, madame...

France | 29/01/2019 | 6c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 janvier 2019, 18/06360

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/06360 - No Portalis DBVB-V-B7C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/06360 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIRR Ordonnance no 2019/M17 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme J... V... épouse N... : Me Sophie MORREEL WEBER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Guy N... : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C...

France | 29/01/2019

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/063601

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/06360 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIRR Ordonnance no 2019/M17 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme J... V... épouse N... : Me Sophie MORREEL WEBER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Guy N... : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement...

France | 29/01/2019 | 6c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 janvier 2019, 18/06752

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/06752 - No Portalis DBVB-V-B7C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/06752 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJY4 Ordonnance no 2019/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. I... X... D... G... Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE AppelantMme W... V... épouse G... Représentant : Me Danielle GAZZOTTI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, madame Catherine...

France | 29/01/2019

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/067521

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/06752 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJY4 Ordonnance no 2019/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. I... X... A... G... Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE AppelantMme W... V... épouse G... Représentant : Me Danielle GAZZOTTI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C...

France | 29/01/2019 | 6c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 29 janvier 2019, 18/09116

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 18/09116 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQYG X..., Marie, Marc Y... C/ Randa Z... épouse A... Copie exécutoire délivrée le : à :Me B... Me C... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 29/01/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/101371

...Cour d'appel d'aix-en-provence...Chambre 2-3 M. E... W... Représentant : Me Christophe HERNANDEZ de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

France | 29/01/2019 | 6c
 
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