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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 décembre 2018, 16/04009
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 16/04009 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6JCM F X C/ Syndicat des copropriétaires LA COUDOULIERE Copie exécutoire délivrée le : 13/12/18 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 277 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 décembre 2018, 16/04985
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/ 492 Rôle N° RG 16/04985 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6JEC SAS NYS C/ SARL AGNAPEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me B... Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/11966. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 décembre 2018, 16/10313
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 494 Rôle N° RG 16/10313 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6W7H S M SA PRO TAMPONS FRANCE Y P C/ Société TRAXX PRINTER EMPORIA EIDON GRAFEIOU SAS TRODAT FRANCE Société TRODAT GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON THIBAUD Me CHERFILS Me BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 13 décembre 2018, 16/14171
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/ TL Rôle N° RG 16/14171 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7A57 Philippe X... C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR-PROVENC E ALPES ESCOTA Copie exécutoire délivrée le :13 DECEMBRE 2018 à : Me Pascale Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 décembre 2018, 16/14443
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/458 Rôle N° RG 16/14443 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7BWM gabriel X... C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 13 décembre 2018, 16/14846
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/ MS RG N°16/14846 N° Portalis DBVB-V-B7A-7C4Q Hélène X... C/ SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2018 à : - Me Patrick Y..., avocat au barreau de NICE - Me Mehdi A..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 décembre 2018, 16/16777
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/463 Rôle N° RG 16/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HSQ Ahmed X... C/ Rahda Y... épouse X... SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... Me C... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2016 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 13 décembre 2018, 16/17760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2018 N° 2018/617 N° RG 16/17760 N° Portalis DBVB-V-B7A-7KRN Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ Q W Y W Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 décembre 2018, 16/22131
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/371 N° RG 16/22131 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WHC Société LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS NGE GENIE CIVIL SAS GUINTOLI SA ENTREPRISE MALET Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... N... Me Sébastien Y... Me Xavier Z... Me Alain D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 décembre 2018, 17/14330
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 496 Rôle N° 17/14330 J... Z... C/ AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa X... Me Y... françois ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le...
