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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 novembre 2018, 13/23843
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/308 N° RG 13/23843 - N° Portalis DBVB-V-B65-2ETE Victor X... C/ SA APRIL SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouarda Y... Me Jean-François Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 08 novembre 2018, 16/09609
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 321 Rôle N° RG 16/09609 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6VHI SARL BM DISVAR C/ Y M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre DANJARD Me Christian BERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 27 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00582. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 novembre 2018, 16/18434
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 397 Rôle N° RG 16/18434 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7MJ4 SCI SAINT MARCEL 1 SCI SAINT MARCEL 2 C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : MOATTI SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2016 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 novembre 2018, 17/00172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/316 N° RG 17/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7Z5I SCI AMBOURG II C/ David X... Martine Y... épouse X... SA AXA FRANCE IARD SARL EGE MEDITERRANEE SCP PATRICE Z... OLIVIER Z... LAURENT A... Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... C... Me Pierre-Yves D... Me Joseph E... Me Q...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 novembre 2018, 17/03033
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N°2018/431 Rôle N° 17/03033 Pascal X... C/ Frédéric Y... GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard Z... Me Agnès L... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 novembre 2018, 17/06439
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 HG N° 2018/ 824 Rôle N° RG 17/06439 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAKA7 T E épouse T C/ E Q H B W V veuve B Décédée A B épouse Z Q B épouse D Y B épouse W M B Z Q Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM ASSOCIES SELAS CABINET DREVET Me Céline FIALON Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 08 novembre 2018, 17/15410
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/732 G. T. Rôle N° RG 17/15410 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBYR SA COFIDIS C/ X... Z... R... Pascal Y... CONSEIL Q... Z... L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES SA GRANT THORNTON SA FRANFINANCE SA CORHOFI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître A... Maître B... Maître C... Maître D... Maître P... E... Maître F... Maître G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 08 novembre 2018, 18/02369
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 08 NOVEMBRE 2018 N°2018 / 406 Rôle N° RG 18/02369 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5VY Betty X... épouse Y... Z... Y... C/ G... F..., ADMINISTRATEUR Michel A... Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame Betty X... épouse Y... - Monsieur Z... Y... - Me Jean Luc B... - Me Sylvie C... Décision déférée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 novembre 2018, 18/02476
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/324 N° RG 18/02476 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6AO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Frédéric X... Gérard Y... Société d'Economie Mixte SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU VAL D'ALLOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph Z... Me Layla A... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 novembre 2018, 18/03242
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/392 Rôle N° RG 18/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCABL Société CREDIT COOPERATIF C/ A Z SELARL BRMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
