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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 septembre 2018, 15/10836
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 352 Rôle N° RG 15/10836 - N° Portalis DBVB-V-B67-45VX SAS SOCA GRIMAUD C/ SASU TOTAL MARKETING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 01 Juin 2015 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 septembre 2018, 15/20249
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/20249 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VKY Francis X... Société SNTU CFDT C/ Société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : 13 septembre 2018 à : Me Alain Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 13 septembre 2018, 16/00052
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ MS N° RG 16/00052 N° Portalis DBVB-V-B7A-54M3 Georges X... C/ SELARL JSA AGS - CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 13 septembre 2018 à : - Me Benoît Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 16/02034
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/241 Rôle N° 16/02034 Marino X... SCI SHERIDANS C/ Société MONETEC SA SOL ESSAIS SAS APAVE SUDEUROPE SARL PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX P.R.P.T Société SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane Y... Me Françoise M... Me Françoise Z... Me Philippe-Laurent A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 16/08445
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/244 Rôle N° 16/08445 Lise X... Claire X... Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Séverine Y... épouse X... OO... Z... NN... A... V... A... Didier B... V... B... Jean-Pierre C... Yvette D... épouse E... Jean-Luc F... SCI LE PARC DES OLIVIERS SA G... MM... SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SA CEGC I SA ALLIANZ Société H... SARL JOSEPH ALAIN SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 13 septembre 2018, 16/09690
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ GP N° RG 16/09690 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6VOG Christophe X... C/ SARL AUX CAPRICES DE CAROLINE Grosse délivrée le :13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Jean-michel Y..., avocat au barreau de NICE Me Yves Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section E - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 16/10639
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/245 Rôle N° RG 16/10639 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6X35 SAS SOCIETE UGC CINE CITE Société DU ROND POINT GRAND LITTORAL C/ Société SMABTP SA SMA Compagnie d'assurances MAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine X... Me Philippe-Laurent Y... Me Isabelle Z... Me Joseph A... Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 16/12387
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/246 Rôle N° 16/12387 Philippe X... Marie Rose X... C/ Stéphanie Y... Jean-Baptiste Z... SARL MENUISERIE EBENISTERIE AGENCEMENT J.E.F SARL Z... GOLDTSIMMER PROJECT Grosse délivrée le : à : Me Françoise N... Me Roselyne O... Me M... A... Me Stéphanie B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 septembre 2018, 16/15907
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° RG 16/15907 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FTQ Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA DE MARS EILLE C/ Zbigniew X... Y... Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline A..., avocat au barreau de NICE Me Philippe B..., avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 septembre 2018, 16/15908
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° RG 16/15908 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FTS Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA DE MARS EILLE C/ X... Y... Z... Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline B..., avocat au barreau de NICE Me Philippe C..., avocat au barreau de NICE...
