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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 juin 2018, 15/14529
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 jlp N° 2018/ 532 Rôle N° RG 15/14529 N° Portalis DBVB-V-B67-5HBW Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE L'ANJOU C/ SCI NOTRE AMI ENZO Grosse délivrée le : à : Me Joseph X... Me Agnès E... Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°673 F-D rendu par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 juin 2018, 15/19334
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/ 286 Rôle N° N° RG 15/19334 - N° Portalis DBVB-V-B67-5TCB B... C/ SAS CATALYS Grosse délivrée le : à : Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F02831. APPELANTE B... immatriculée au RCS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 juin 2018, 15/19565
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/ 239 Rôle N° N° RG 15/19565 - N° Portalis DBVB-V-B67-5TWD Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ Thierry X... SCP SCP BR ASSOCIES SA SOCIETE GENERALE SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE Grosse délivrée le : à : Y... D... Z... ROCHE A... Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 14 juin 2018, 16/08439
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N°2018/331 MS N° RG 16/08439 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6R6B Miloud X... C/ SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR SUD EST ASSAINISSEMENT Grosse délivrée le :14 JUIN 2018 à : Me Patricia Y..., avocat au barreau de NICE Me Julie I..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 14 juin 2018, 16/12950
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/342 Rôle N° N° RG 16/12950 - N° Portalis DBVB-V-B7A-65YE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Anne-Marie X... Grosse délivrée le : à : Me E... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Juin 2016 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 juin 2018, 16/23481
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 jlp N° 2018/ 527 Rôle N° RG 16/23481 N° Portalis DBVB-V-B7A-7ZV5 Syndicat des copropriétaires LE WAGNER C/ Syndicat des Copropriétaires VILLA DU GUIL SCP PASQUALINI-MARCH Grosse délivrée le : à : Me Marie-Christine X... SCP Y... / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 juin 2018, 17/00572
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 hg N° 2018/ 533 Rôle N° RG 17/00572 N° Portalis DBVB-V-B7B-722Y Joseph edouard X... jacques Y... herve Y... gerard Y... corinne Y... C/ Z... A... VIrginie Vanessa B... O... Jean-Claude C... Grosse délivrée le : à : Me Pierre D... Me Marie-Thérèse E... Me Nicolas F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 juin 2018, 17/04486
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/ 295 Rôle N° N° RG 17/04486 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE7M SA HELVETIA ASSURANCES SARL TRANSPORTS N.J.S. FARAMIA C/ SA AXA FRANCE IARD SARL FRANCK X... Grosse délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 14 juin 2018, 17/04976
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/ 270 Rôle N° 17/04976 Alain X... Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z... Compagnie d'assurances SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SA POLYCLINIQUE SAINT JEAN GIE LA SHAM CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP A... Me Philippe B... Me Sandra K... Me Benoit C... Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 14 juin 2018, 17/09575
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/ 349 N° RG 17/09575 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR6V S.A.R.L. A2T C/ SAS DAB 83 Grosse délivrée le : à : - Me Sylvie X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-yves Y... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
