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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0024, 08 février 2018, 058
La mise en réserve systématique, pendant de nombreuses années et sans projet d'investissement ou nécessité de gestion, des bénéfices de la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 No 2018/058 Rôle No 15/16291 X... Y... C/ Georges D... Y... Gérard Georges Y... Nathalie Z... épouse Y... SA SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSIT Grosse délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Christian LESTOURNELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2015 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 février 2018, 13/10621
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N° 2018/40 Rôle N° 13/10621 Y F Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA C/ SELAS O SOCIETE D'AVOCATS SARL ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe- laurent SIDER, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 février 2018, 15/16291
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 No 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 No 2018/058 Rôle No 15/16291 X... Y... C/ Georges D... Y... Gérard Georges Y... Nathalie Z... épouse Y... SA SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSIT Grosse délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Christian LESTOURNELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 2014F02790...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 février 2018, 16/01128
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N° 2018/059 Rôle N° 16/01128 Z T C/ O A F Q épouse A Grosse délivrée le : à :Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Yveline LE GUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04250. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 février 2018, 16/10336
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N°2018/81 Rôle N° 16/10336 Société civile MIJODA C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Sophie MARCHESE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 février 2018, 16/15971
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° 16/15971 M B C/ SAS METRO CASH CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Hubert RIBEREAU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 29 Juillet 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 février 2018, 16/21448
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N°2018/063 Rôle N° 16/21448 S D C/ SA MMA IARD LA CAISSE DES FRANCAIS A L'ETRANGER Association CLUB NAUTIQUE DE NICE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES SPORTIFS M.D.S Grosse délivrée le : à : Me Laurence CRESSIN Me Olivia CHALUS-PENOCHET Me Frédéric VANZO Me Elie COHEN Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 février 2018, 16/21999
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N° 2018/065 Rôle N° 16/21999 SA AXA FRANCE IARD C/ O P CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 08 février 2018, 17/01635
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/82 Rôle N° 17/01635 SAS SUPER AZUR C/ SCI ANTEVE Grosse délivrée le : à : Me LATIL Me CHERFILS Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 12 janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01504. APPELANTE LA SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 08 février 2018, 17/01773
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/84 Rôle N° 17/01773 SAS ENOGIA C/ SCI CSM Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET Me PIERI Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 14 décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/1672. APPELANTE LA SAS ENOGIA dont...
