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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 septembre 2017, 15/13278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/418 CB Rôle N° 15/13278 ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE JEANNE D'ARC C/ I P Grosse délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 septembre 2017, 15/14592
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 598 Rôle N° 15/14592 V O C/ RTM Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 septembre 2017, 16/17039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/421 CB* Rôle N° 16/17039 SAS GEMY COTE D'AZUR C/ M M Grosse délivrée le : à : Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Toulon - section - en date du 09 Août...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 septembre 2017, 16/17732
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 16/17732 SARL KY WEST C/ K N Grosse délivrée le : à : Me Jean-philippe ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 22 septembre 2017, 16/18276
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1520 Rôle N° 16/18276 O M SARL STEFANO C/ Etablissement URSSAF PACA Grosse délivrée le : à : Me Robert CLAVET de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Etablissement URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 22 septembre 2017, 17/04426
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/976 Rôle N° 17/04426 T K C/ SCP JP H X CGEA Localité 1 DELEGATION REGIONALE AGS DU SUD EST SCP F A SEL W Grosse délivrée le : à :Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD Me Béatrice DUPUY Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 22 septembre 2017, 17/05439
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/921 Rôle N° 17/05439 X C C/ SCP D U UNEDIC - AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me David TRAMIER Me Béatrice DUPUY Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE - section - en date du 22...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 22 septembre 2017, 17/05461
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/925 Rôle N° 17/05461 T E C/ SCP J U AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST SCP F G SEL H Grosse délivrée le : à :Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD Me Béatrice DUPUY Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
