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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 septembre 2017, 13/14481
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 650 Rôle N° 13/14481 M O X A épouse O Z C C/ Y W Y O D B veuve M Grosse délivrée le : à : Me Pasquale CAMINITI SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Sandra JUSTON Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 septembre 2017, 14/20808
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/403 Rôle N° 14/20808 Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Q P SAS ORBITE - GROUPE TOSHIBA SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN SIMON THIBAUD BOISRAME ATTAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 21 septembre 2017, 15/11308
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N°2017/261 Rôle N° 15/11308 SCI IMMOCHIPS C/ SAS CASTEL ET FROMAGET Grosse délivrée le : à : Me S. JUSTON Me C. TOURRET-BERGANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01847. APPELANTE SCI IMMOCHIPS prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 21 septembre 2017, 15/11519
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/262 Rôle N° 15/11519 S.A. AXA FRANCE IARD C/ I N Grosse délivrée le : à : Me L. ROUSSEAU Me H. ABOUDARAM-COHEN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 40 F-D, ayant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 21 septembre 2017, 15/14064
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N°2017/254 Rôle N° 15/14064 SA BARCLAYS BANK PLC C/ SARL QAUTIO Grosse délivrée le : à : Me BIDAULT Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/06097. APPELANTE SA BARCLAYS BANK PLC dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 21 septembre 2017, 15/18135
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 427 Grosse délivrée le : à : Rôle N° 15/18135 SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE C/ K T D S T R épouse T J G B Y veuve U K B G W épouse B H V épouse O R O V Q W E épouse X . R . X L C O J épouse H Q H Y F X P épouse F S K I L L I X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 septembre 2017, 16/01410
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 HG N° 2017/ 644 Rôle N° 16/01410 Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES Adresse 1 C/ W N D B épouse N Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle BOUSQUET-BELLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 21 septembre 2017, 16/14695
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/647 Rôle N° 16/14695 SASU LEHWOOD NICE C/ UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT NICE Grosse délivrée le : à : Me PASSET Me MUSACCHIA Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 26 juillet 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00930...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 21 septembre 2017, 16/18166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 345 Rôle N° 16/18166 T T C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SIDER I N P I Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 12 Septembre 2016, enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 21 septembre 2017, 16/20472
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 343 Rôle N° 16/20472 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA NOVAXIA - NIH COTE D'AZUR C/ X V D J ALIAS I J SARL VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me COURT MENIGOZ Me FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 07 Novembre...
