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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 mai 2017, 14/24775
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24775 S B C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2017, 15/07438
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 No 2017/ 272...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 No 2017/ 272 Rôle No 15/ 07438 Patrick X... C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : BRANDEHO MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le no 12/ 03630. APPELANT Monsieur Patrick X... né le 26 Février 1961 à SAINT CHAMOND 42 demeurant ... représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mai 2017, 15/07625
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N° 2017/ 275 Rôle N° 15/07625 I X SARL CROISIERES VOYAGES C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : LEANDRI CAMPANA FIGUIERE MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 09 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F03900. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mai 2017, 15/07634
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N° 2017/ 276 Rôle N° 15/07634 N G C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : LEANDRI-CAMPANA FIGUIERE-MAURIN K E Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 09 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 24 mai 2017, 15/12056
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 F.T. N° 2017/128 Rôle N° 15/12056 O V D V C/ T V K V Grosse délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03093. APPELANTS Monsieur O V né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 24 mai 2017, 15/12749
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/813 Rôle N° 15/12749 S X C/ MSA PROVENCE AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Monsieur S X - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 mai 2017, 15/13378
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 15/13378 G Q NEE L C/ Association LES SOURCES PROVENCALES Grosse délivrée le : à : Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 24 mai 2017, 15/14676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 M-C.A. N° 2017/129 Rôle N° 15/14676 A I épouse T C/ O I Grosse délivrée le : à : Me F X SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01848. APPELANTE Madame A I épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2017, 16/23432
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 24 MAI 2017 No 2017/ 271...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 24 MAI 2017 No 2017/ 271 Rôle No 16/23432 SA FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III C/ Loris X... Grosse délivrée le : à : ATIAS COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le no 14/12420. DEMANDERESSE SUR DEFERE SA Fonds Commun de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 8e chambre c, 24 mai 2017, 271
En l'état de deux déclarations d'appel successives dont la première a été effectuée moins de deux ans à compter du prononcé du jugement mais... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 24 MAI 2017 No 2017/ 271 Rôle No 16/23432 SA FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III C/ Loris X... Grosse délivrée le : à : ATIAS COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le no 14/12420...
