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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 mai 2017, 14/16315
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/ 239 Rôle N° 14/16315 SNC WAUQUIEZ BOATS SA AXA FRANCE IARD C/ C H SA MASSIF MARINE Y E Grosse délivrée le : à : Me GUEDJ Me BOULAN Me BADIE Me FICI Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00050...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 18 mai 2017, 15/02916
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/ 264 Rôle N° 15/02916 D J R C épouse J C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : BUY PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02761. APPELANTS Monsieur D J né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 18 mai 2017, 15/06314
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/06314 B B C/ U U CGEA AGS Localité 1 DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 18 mai 2017, 15/09349
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/160 Rôle N° 15/09349 SCI JIL C/ Q C X Y SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me R. CHERFILS Me J. MAGNAN Me M. ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05214. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mai 2017, 15/16075
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/350 Rôle N° 15/16075 SCI GAGERON C/ SAS SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Août 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 18 mai 2017, 15/19370
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/193 Rôle N° 15/19370 V W W J épouse W C/ SARL TPF Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 08 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014/72. APPELANTS Monsieur V W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 18 mai 2017, 15/19562
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/195 Rôle N° 15/19562 SCI LA MARIE C/ L X SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 18 mai 2017, 15/19631
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/197 Rôle N° 15/19631 SA LA MONDIALE PARTENAIRE C/ D I Y J épouse I G I Grosse délivrée le : à : Me Julia BRAUNSTEIN Me Charles TROLLIET-MALINCONI Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date des 09 Février 2015 et 05 Octobre 2015 enregistrés au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mai 2017, 15/22096
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/354 Rôle N° 15/22096 N K C/ H T Grosse délivrée le : à : Me Thibaut BREJOUX Me Joël BATAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11-15-000284. APPELANT Monsieur N K né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mai 2017, 16/02115
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N°2017/353 Rôle N° 16/02115 SOCIETE CIVILE AGRICOLE Adresse 1 C/ K D D C Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DELENTA Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
