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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 mai 2017, 14/04069
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 218 Rôle N° 14/04069 SA BIGARD CIE LTD C/ Société CHARABOT SA Grosse délivrée le : à : Me GERAUD-TONELLOT Me DUMAS LAIROLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 13 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01295. APPELANTE SA BIGARD CIE LTD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 mai 2017, 14/05777
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 231 Rôle N° 14/05777 E W SARL LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL C/ SARL H ESPACES VERTS DECORATION U L Grosse délivrée le : à : Me BONAN Me REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n°2013F01571...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mai 2017, 14/12608
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 No 2017/ 222...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 No 2017/ 222 Rôle No 14/12608 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY Société HELVETIA ASSURANCES Société HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG C/ SARL MARTIGUES COURSES Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Juin 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 mai 2017, 14/12657
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 224 Rôle N° 14/12657 SA SAD AGENCE DE Localité 1 C/ SARL MAD EDITIONS Grosse délivrée le : à : Me BOISRAME Me GUERINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F01779. APPELANTE SA SAD AGENCE DE Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 11 mai 2017, 15/05103
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 132 Rôle N° 15/05103 D F SCI ELOES C/ Société CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me FAYOLLE Me SIROUNIAN Me PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00199. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 11 mai 2017, 15/07470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/156 Rôle N° 15/07470 Société M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ I A Q C SAS AZUR ET CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : Me L. HUGUES Me M. VIRY Me J. LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02613...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 mai 2017, 15/09857
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT MIXTE Expertise DU 11 MAI 2017 bm N° 2017/ 393 Rôle N° 15/09857 Association COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE DU SERVIC E DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU RHONE C/ P L Syndicatdescopropriétaires CONSTITUE ENTRE L'INDIVISION P - D ET Mme L Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 mai 2017, 15/15388
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 bm N° 2017/ 388 Rôle N° 15/15388 V G N F épouse G C/ E I C J Grosse délivrée le : à : Me Audrey QUIOC Me Constant SCORDOPOULOS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00074. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 mai 2017, 15/21800
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 jlp N° 2017/ 392 Rôle N° 15/21800 16/06825 K R épouse C C/ Z F N F U Y R Y Q L P veuve Y Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LECA Me Jean DEBEAURAIN Me Michelle CHAMPDOIZEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 11 mai 2017, 16/10556
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 16/10556 T D C/ SARL MANAIA DUJARDIN Grosse délivrée le : à : Me Audrey SASPORTAS- MENANT, avocat au barreau de NICE Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
