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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N°2017/047 Rôle N° 13/03877 N P X P Y L C/ B E G U C O Grosse délivrée le : à :Me François TOUCAS Me Laurence LEVAIQUE Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Février 2012 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/78 Rôle N° 14/13082 CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE C/ W Q Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY Me ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06265. APPELANTE CAISSE DE CREDIT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/91 Rôle N° 14/19198 O X C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me RAMOGNINO Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Août 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/08408. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N°2017/86 NT/FP-D Rôle N° 15/02142 E U C/ SAS FACONNABLE Grosse délivrée le : à : Me Marc TURQUAND D'AUZAY, avocat au barreau de LYON Me Solenne RIVAT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 U D C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me Jacques-Antoine ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/14424...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2017 N°2017/94 Rôle N° 16/02809 K W C/ L U Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 10 février 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/09659. APPELANT Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/ 91 Rôle N° 16/05777 U Y C/ B K LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS Localité 1 CAISSE D'EPARGNE CEPAC Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI Me Jacques JANSOLIN Me Philippe- Laurent SIDER Me Xavier BLANC Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/ 101 Rôle N° 16/18626 SCI LOU CALANQUE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires LE GRAND PARC - LES MARQUISES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Lise TRUPHEME Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...