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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 octobre 2016, 12/11847
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 416 Rôle N° 12/11847 EURL CLEA C/ J D SARL ESPACE MICRO SARL PEPINIERES BORMEENNES Grosse délivrée le : à : Me BADIE ME DEOUS ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 10 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00259. APPELANTE EURL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 octobre 2016, 13/17436
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/341 Rôle N° 13/17436 SA SKANDIA LIFE C/ A Y SARL AZUR CONSEIL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me P. LIBERAS Me D. LODS Me O. ARNAUBEC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03229. APPELANTE SA SKANDIA LIFE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 octobre 2016, 14/03224
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N°2016/700 SP Rôle N° 14/03224 H T C/ Société SAF HELICOPTERES Grosse délivrée le : à : Me Laurent BEZIAU, avocat au barreau de NANTES Me Antoine DOS SANTOS, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 27 octobre 2016, 14/08372
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 626 Rôle N° 14/08372 F Z épouse N C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :DREVET SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04357. APPELANTE Madame F Z épouse N née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 27 octobre 2016, 14/08437
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 627 Rôle N° 14/08437 A B C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à :SARAGA-BROSSAT ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013003620. APPELANTE Madame A B née le Date naissance 1 1979...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 27 octobre 2016, 15/07274
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/1052 Rôles N° 15/07274 N° 15/14117 joint J M C/ M M V F SCI NOTRE DAME SCI M VERT COTEAU Grosse délivrée le : à : Me COUTELIER Me GUEDJ Me MAUDUIT Me DESOMBRE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 24 mars 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 27 octobre 2016, 15/09781
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016 / 383 Rôle N° 15/09781 P E C/ N N SA ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR 'CPAM' Grosse délivrée le : à : Me Annie COUSSIERE Me Eric AGRINIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 octobre 2016, 15/18900
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 424 Rôle N° 15/18900 RSUI INDEMNITY COMPANY C/ SAS TENERGIE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY OF HANNOVER Société POWERGUARD SPECIALTY INSURANCE SERVICES LLC Société UPSOLAR GERMANY SAS UPSOLAR EUROPE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED Société D R UPSOLAR C° LIMITED D R Grosse délivrée le : à : Me DOMENACH Me IMPERATORE Me LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 octobre 2016, 16/01105
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 OCTOBRE 2016 N°2016/699 TV Rôle N° 16/01105 COMMUNE Localité 1 C/ M N Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - en date du...
