Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-07-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 01 juillet 2016, 13/22649
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016/419 CB Rôle N° 13/22649 SCP BR ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME H ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SAS VSD C/ N Y AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : 1er Juillet 2016 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 01 juillet 2016, 14/13492
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016/635 Rôle N° 14/13492 SCI LES MARGUERITES C/ O E N H Z Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 01 juillet 2016, 14/18365
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2016 N°2016/ CB Rôle N° 14/18365 Association ADAPEI DU VAR MEDITERRANEE C/ D P Grosse délivrée le : 01/07/2016 à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :01/07/2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 01 juillet 2016, 14/24445
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016/ 618 Rôle N° 14/24445 Syndicat des copropriétaires Adresse 4 C/ SARL LEADER MENTON Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juillet 2016, 15/03793
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016/1361 Rôle N° 15/03793 M X C/ Société IDVERDE, venant aux droits de ISS EV MARSEILLE Grosse délivrée le : 6 Juillet 2016 à : Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :6 Juillet 2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 01 juillet 2016, 15/11791
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N°2016/ 964 Rôle N° 15/11791 SAS SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 01 juillet 2016, 16/00411
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016/ 622 Rôle N° 16/00411 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS ENSOSP Grosse délivrée le : à : Me Jean Victor BOREL Me Erick AVENARD Décisions déférées à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de...
