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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 16 juin 2016, 14/02171
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 jlg N° 2016/ 390 Rôle N° 14/02171 L V C/ FONCIA SYNDIC Syndicat des copropriétaires LAS PLAISANCE W L A J épouse L Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Olivier PEISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Janvier 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 16 juin 2016, 14/05524
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N°2016/479 SP Rôle N° 14/05524 N X C/ SARL ESIME Y A V AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 16 juin 2016, 14/11919
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 cl N° 2016/ 395 Rôle N° 14/11919 J E N U épouse E C/ Syndicat des copropriétaires Localité 1 SARL B Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 juin 2016, 14/21267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N° 2016/419 Rôle N° 14/21267 P K C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Juillet 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/03381. APPELANTE Madame P K, représentée par Mme S J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 16 juin 2016, 14/22337
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N°2016/483 SP Rôle N° 14/22337 P D C/ SARL STARQUSH Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE Me Estelle MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 16 juin 2016, 15/00516
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 JUIN 2016 N°2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 M W C/ C Z AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 16 juin 2016, 15/11891
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N° 2016/489 GP Rôle N° 15/11891 T P C/ SA CLINIQUE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Skander DARRAGI, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 16 juin 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 16 juin 2016, 15/20713
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N° 2016/303 Rôle N° 15/20713 J, P, U, B E C/ F N épouse E Grosse délivrée le : à : SCP ROBERT-FAIN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02982. APPELANT Monsieur J, P, U, B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 juin 2016, 16/01169
... DECISION 2015-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT EN INTERPRETATION DU 16 JUIN 2016 N° 2016/241 Rôle N° 16/01169 H S C/ I J épouse E V Z B E U Y épouse Z Z I épouse K H S P U D G X M T L épouse G F W Y R J X épouse W K V W T épouse H P P épouse B L B E N O N H A M F Q D épouse F S O Q épouse O K C épouse JJ A JJ G DD...
